Le mandat de protection future Solution d’anticipation la plus originale créée en 2007 et peu utilisée jusqu’à présent, contrairement à des pays comme le Canada, le mandat de protection future permet d’organiser par avance les conséquences juridiques de sa vulnérabilité. (Art 477 à 490 CC)
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Santé
Articles sur le monde de la santé.
Anticiper la vulnérabilité : les solutions juridiques pour le particulier et le chef d’entreprise
Anticiper la vulnérabilité : les solutions juridiques pour le particulier et le chef d’entreprise Après avoir vu les différentes mesures de protection judiciaires, il convient de détailler les différentes solutions juridiques possibles pour anticiper une vulnérabilité, une dépendance, de soi, d’un proche, mais également en tant que chef d’entreprise pour assurer la pérennité de la […]
Vulnérabilité : rôles et allocations des aidants et des aidés
Vulnérabilité : rôles et allocations des aidants et des aidés Face à une vulnérabilité du particulier ou du chef d’entreprise, des mesures de protection existent : dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le rôle respectif des aidants et des aidés
Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ?
Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ? Pour l’Urssaf, un avantage en nature est constitué par la fourniture d’un bien ou d’un service d’un employeur à ses salariés, ce qui permet à ces derniers de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation […]
Le burnout est-il un phénomène ou une maladie ?
Le burnout est-il un phénomène ou une maladie ? Le burnout n’est pas une nouveauté. Honoré de Balzac en a fourni une description détaillée comme il savait si le bien le faire, en particulier dans son roman La Recherche de l’absolu. Cependant l’évolution des exigences du travail, en particulier en termes de charge mentale, a […]
Spécial Elections présidentielles : notre sélection d’articles !
Spécial Elections présidentielles : notre sélection d’articles ! La date du second tour des élections présidentielles approche ! À cette occasion, de nombreux chiffres et de nombreuses propositions sont lancés dans le débat public sans que le contexte ne soit clairement exposé. Nous vous proposons une sélection d’articles organisée thématiquement qui vous donneront les clefs […]
Entreprises et Santé : avez-vous analysé la faisabilité de votre prévention ?
Entreprises et Santé : avez-vous analysé la faisabilité de votre prévention ?
Servicisation et Covid-19
Pénurie de matières premières, de composants, de matériels et de main d’œuvre, nouveaux modes d’organisation du travail : la crise de la Covid-19 a profondément bouleversé l’industrie manufacturière. Une modification des conditions de travail Cette crise a profondément changé la façon dont les entreprises produisent et a accéléré la demande de services : outils de […]
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires. Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par […]
Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ?
Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ? La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions. Quelles sont-elles ? Comment s’articulent-elles ? Que choisir selon votre situation ? La portabilité selon la loi Evin L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 […]
Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine
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Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine Dans un précédent article, et ce dans le cadre de la conformité des clauses de recommandation, nous avons évoqué la publication du décret N°2017-162 du 9 février 2017 qui a clarifié la notion de « degré élevé de solidarité ». Seulement applicable aux accords conclus ou en […]
Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés
accident du travail assurance collective incapacité de travail loi Evin prévoyance complémentaire prime d’assurance suspension des garanties
Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés S’il survient une incapacité de travail pendant la suspension des garanties du contrat collectif de prévoyance, aucune prestation n’est acquise au sens de l’article 7 de la loi Evin. Lorsqu’un employeur, qui a souscrit un contrat d’assurance collective avec un organisme assureur relevant […]
Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS
Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle
complémentaire santé contrat de protection sociale complémentaire couverture santé loi sur la sécurisation de l’emploi ministère des Affaires sociales et de la santé
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle La mise en œuvre de la loi N°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a connu de multiples épisodes judiciaires. À cet effet, le Conseil constitutionnel est intervenu à deux reprises. Si la première décision N°2013-672 a […]
Mutuelle santé collective… les entreprises vertueuses victimes de l’ANI
accord national interprofessionnel ANI CAS complémentaire santé collective contrat d’accès au soin Frédéric Loyer mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective… les entreprises vertueuses victimes de l’ANI Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire. Pour certains salariés, c’est une vraie avancée sociale, pour d’autres cette année 2016 est l’année de la désillusion et du mécontentement. Voyons pourquoi…