Tag Archives: indivision

Valorisation boursière post Covid et société civile de portefeuille

C’est le moment de transmettre vos actifs ! Selon l’article 759 du Code Général des Impôts, pour les actions et autres titres admis sur un marché réglementé, les droits de succession ou de donation sont calculés sur la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la transmission.

Qui soutient la capitalisation boursière ? Les institutions financières et tous les opérateurs qui ont intérêt à s’introduire en Bourse ou à s’y maintenir à un prix élevé. Or la capitalisation boursière n’est autre que le nombre d’actions en circulation fois le prix d’une action. Il n’est pas représentatif de la valeur réelle d’une entreprise. Les déboires récents de la Société Générale, de Renault, d’Airbus ou de Sodexo, nous le rappellent cruellement.

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Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2

(suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2)

donationsCertains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en résulter sur l’attribution des biens. L’outil idéal pour réaliser une telle opération est la fameuse « donation-partage ». Elle présente l’avantage de ne pas avoir à revenir sur les biens qui ont déjà été donnés au moment du décès. En effet par exception au principe général, les biens donnés dans le cadre d’une donation-partage ne sont pas rapportables dans la succession du donateur pour leur valeur au décès. Continuer la lecture

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Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2

Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus.

donations

Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter les querelles entre héritiers…

Les clauses à prévoir dans l’acte de donation devront donc tenir compte des objectifs poursuivis par le donateur. Continuer la lecture

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La SCI, idéale pour une « maison de famille »

maison-campagne-sci-idealePartager un patrimoine immobilier favorise souvent le maintien d’une cohérence familiale à travers les générations. La maison de famille reste une tradition française puisque notre pays compte selon l’INSEE plus 3 300 000 résidences secondaires. Voyons pourquoi le choix de la SCI est ici encore judicieux…

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Société civile immobilière… pourquoi la choisir

property-investment-12Une société civile immobilière (SCI) est une société ayant un objet immobilier, sans but commercial et constituée entre deux personnes au minimum. Pourquoi constitue-t-elle un bon choix pour gérer un patrimoine immobilier ? Éclairage.
Dans le cas d’une famille, la SCI peut permettre un achat immobilier à plusieurs, en structurant l’achat entre les membres de la famille, en organisant la détention et la gestion de ce bien sans passer par l’indivision. Continuer la lecture

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