Thème : Impôts

Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun !

Il y a 25 ans, les Français découvraient un nouveau concept. S’ils l’ont d’abord critiqué, ils l’ont ensuite adopté (4,5 millions de Français en sont adeptes à ce jour). Certains ont même essayé d’en abuser !
Bien évidemment, il y eut quelques couacs au démarrage, mais avec le temps les choses se sont clarifiées et affinées. Et chaque année, des nouveautés !

Par ces quelques lignes, nous ne visons pas le parc Disneyland Paris©, mais bien le PEA (plan d’épargne en actions) ! Continuer la lecture

(Article vu 61 fois, 1 visites aujourd'hui)
Share

Impôts : report du prélèvement
à la source

Le report du prélèvement à la source est annoncé pour le 1er janvier 2019 ; initialement cet événement fiscal devait avoir lieu le 1er janvier 2018. Le système du prélèvement à la source prévoit d’imposer les revenus pendant l’année où ils sont perçus. De ce fait vous devrez payer en 2019 l’impôt sur les revenus encaissés en 2019.

Problème : vous devriez payer, cette même année, l’impôt sur les revenus de l’année antérieure 2018, selon le dispositif actuel. Pour éviter non pas cette double imposition mais cette double charge fiscale sur une même année, le projet prévoit d’exonérer d’impôt les revenus perçus en 2018. Continuer la lecture

(Article vu 58 fois, 1 visites aujourd'hui)
Share

PEA et participations substantielles : cas pratique

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : http://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles détenues sur une courte période (CAA de NANTES, N° 14NT01234, 7 janvier 2016, inédit au recueil Lebon).

Partie 2 : cas pratique

Continuer la lecture

(Article vu 160 fois, 2 visites aujourd'hui)
Share

Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron

Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent d’ores et déjà d’en entrevoir les contours.

(Article rédigé le 30 mai 2017)

Continuer la lecture

(Article vu 862 fois, 11 visites aujourd'hui)
Share

PEA et participations substantielles

 

PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société :

Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan !

 

Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que procurent des placements inscrits sur le plan bénéficient en effet d’un régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Mais à l’instar d’autres « niches » fiscales et économiques, l’obtention de ces avantages est conditionnée au respect de nombreux critères (cf. notamment les articles 157 et 163 quinquies D du CGI). Parmi ces conditions, l’une concerne l’interdiction de ce que la pratique nomme « les participations substantielles ».

Continuer la lecture

(Article vu 85 fois, 2 visites aujourd'hui)
Share

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)

Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux.

Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, avec mise en place d’un quasi-usufruit sur le produit de cession. 

Continuer la lecture

(Article vu 349 fois, 4 visites aujourd'hui)
Share

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)

Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ».

Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines opérations patrimoniales.  Continuer la lecture

(Article vu 118 fois, 4 visites aujourd'hui)
Share

ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc

 marteau de la justiceMême si 2017 voyait la suppression de l’ISF, dans les faits elle n’aurait pas d’effet sur l’ISF 2017, la fin de l’ISF serait donc effective au 1er janvier 2018. En attendant quoi de neuf ?

Continuer la lecture

(Article vu 870 fois, 5 visites aujourd'hui)
Share

Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes

assurance-vieFréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros. Continuer la lecture

(Article vu 2 148 fois, 42 visites aujourd'hui)
Share

plus value immoImpôt sur les plus-values immobilières : calcul et exonération

Les sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu, comme les personnes cédant un bien immobilier dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont fiscalisées sur la plus-value dégagée selon le régime dit « des particuliers ». L’impôt est payé par l’intermédiaire du notaire au moment de la mutation, mais il existe des conditions d’exonération.

Continuer la lecture

(Article vu 331 fois, 2 visites aujourd'hui)
Share

Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !

business-essentials-savings

Pour un résident fiscal de France, il n’est pas interdit de détenir des avoirs patrimoniaux à l’étranger, et ce même en Suisse !

Continuer la lecture

(Article vu 33 fois, 1 visites aujourd'hui)
Share

1 Cours + 1 Cas pratique + 1 QCM

Aperçu module Kit fiscalité des particuliers

Aperçu module Kit fiscalité des particuliers

Comme chaque année, SEFI Arnaud Franel éditions vous donnent accès à la mise à jour du Kit Fiscalité des Particuliers.

Cet ensemble pédagogique est constitué d’un cours théorique détaillé, d’un cas pratique, et d’un QCM pour tester vos savoirs.

Ces 3 fichiers au format pdf  Continuer la lecture

(Article vu 138 fois, 1 visites aujourd'hui)
Share

PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?

business-essentials-savingsPar une décision critiquée par la majorité des professionnels de la place, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur l’absence d’abus de droit en cas de « vente à soi-même » de titres déjà détenus afin de les loger au sein d’un PEA.

Dans cette affaire, un contribuable était détenteur, hors PEA, de titres non cotés.
Conscient de l’erreur que représentait ce mode de détention (i.e. imposition sur les dividendes et les plus-values futures), il décida de loger ces titres sur son PEA. Malheureusement pour lui,  Continuer la lecture

(Article vu 256 fois, 4 visites aujourd'hui)
Share

Retourner à l'accueil
ou effectuer une recherche :