Thème : Donation

Quels placements suite à la crise du Covid ? (3/3)

Sur le temps long, l’objectif est de préserver son capital, soit pour soi, soit pour les générations futures dans le cadre d’une transmission à titre gratuit. Cette protection du capital passe nécessairement par une certaine diversification (tant en classe d’actifs que géographiquement). L’idéal est également de choisir des actifs peu corrélés entre eux, c’est-à-dire se comportant différemment face à un événement économique.  Continuer la lecture

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Valorisation boursière post Covid et société civile de portefeuille

C’est le moment de transmettre vos actifs ! Selon l’article 759 du Code Général des Impôts, pour les actions et autres titres admis sur un marché réglementé, les droits de succession ou de donation sont calculés sur la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la transmission.

Qui soutient la capitalisation boursière ? Les institutions financières et tous les opérateurs qui ont intérêt à s’introduire en Bourse ou à s’y maintenir à un prix élevé. Or la capitalisation boursière n’est autre que le nombre d’actions en circulation fois le prix d’une action. Il n’est pas représentatif de la valeur réelle d’une entreprise. Les déboires récents de la Société Générale, de Renault, d’Airbus ou de Sodexo, nous le rappellent cruellement.

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)


Cet article fait suite à la deuxième partie
à retrouver en cliquant ici

Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.


Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020

  • Des formalités qui se sont simplifiées

Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).

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Questionnements sur la donation de la nue-propriété

À une époque où une partie grandissante de la population française va devoir organiser son patrimoine, et ce afin d’optimiser les moyens de financement des dépenses liées à l’après-retraite et à la dépendance, les dispositions du nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales, modifiées par l’article 109 V de la loi N° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ont généré une certaine insécurité juridique, principalement au niveau de l’interprétation de la notion d’abus de droit. Continuer la lecture

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