Questionnements sur la donation de la nue-propriété À une époque où une partie grandissante de la population française va devoir organiser son patrimoine, et ce afin d’optimiser les moyens de financement des dépenses liées à l’après-retraite et à la dépendance, les dispositions du nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales, modifiées par l’article […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : usufruit
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)
donation-cession de titres donation-cession en démembrement opération patrimoniale prêts familiaux produit de cession usufruit
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]
Le règlement d’une succession en six étapes
Le règlement d’une succession en six étapes Les démarches notariales à accomplir pour régler une succession sont nombreuses. Passage en revue des six étapes-clés. (Article vu 5 701 fois, 64 visites aujourd’hui)
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2 (suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2) Certains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en […]
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2 Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus. Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter […]