Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2

(suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2)

Certains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en résulter sur l’attribution des biens. L’outil idéal pour réaliser une telle opération est la fameuse « donation-partage ». Elle présente l’avantage de ne pas avoir à revenir sur les biens qui ont déjà été donnés au moment du décès. En effet par exception au principe général, les biens donnés dans le cadre d’une donation-partage ne sont pas rapportables dans la succession du donateur pour leur valeur au décès. Continuer la lecture

Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2

Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus.

Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter les querelles entre héritiers…

Les clauses à prévoir dans l’acte de donation devront donc tenir compte des objectifs poursuivis par le donateur. Continuer la lecture