Questionnements sur la donation de la nue-propriété

Questionnements sur la donation de la nue-propriété À une époque où une partie grandissante de la population française va devoir organiser son patrimoine, et ce afin d’optimiser les moyens de financement des dépenses liées à l’après-retraite et à la dépendance, les dispositions du nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales, modifiées par l’article […]

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]

Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2

Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2 (suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2) Certains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en […]

Les donations : les clauses spécifiques à prévoir

Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2 Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus. Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter […]