Tag Archives: impôt sur le revenu

Coronavirus : retour sur les conséquences de la crise sanitaire

La crise sanitaire a nécessité des mesures particulières qui n’ont pas été sans conséquence, non seulement sur l’activité des entreprises mais également sur la gestion du patrimoine. Nos experts décryptent cette situation exceptionnelle et donnent de précieux conseils en matière de valorisation boursière ou encore de déclaration fiscale. Continuer la lecture

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La richesse ou les impôts : qui est le grand gagnant ?

En cette période de crise sanitaire et économique sans précèdent, certains évoquent l’idée d’une augmentation de la fiscalité applicable aux personnes physiques « les plus aisées ». Tachons, dans ce billet, de donner quelques éléments chiffrés pour tenter de se forger une opinion.

 

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Projet de loi de finances : une Flat tax plus élevée que prévu ?

(article rédigé le 12 décembre 2017)

Est prévu, parmi les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion parlementaire, la mise en place d’une flat tax sur les revenus du capital perçus à compter du 1er janvier 2018 (article 11 du projet de loi). Continuer la lecture

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Impôts : report du prélèvement
à la source

Le report du prélèvement à la source est annoncé pour le 1er janvier 2019 ; initialement cet événement fiscal devait avoir lieu le 1er janvier 2018. Le système du prélèvement à la source prévoit d’imposer les revenus pendant l’année où ils sont perçus. De ce fait vous devrez payer en 2019 l’impôt sur les revenus encaissés en 2019.

Problème : vous devriez payer, cette même année, l’impôt sur les revenus de l’année antérieure 2018, selon le dispositif actuel. Pour éviter non pas cette double imposition mais cette double charge fiscale sur une même année, le projet prévoit d’exonérer d’impôt les revenus perçus en 2018. Continuer la lecture

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PEA et participations substantielles : cas pratique

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : http://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles détenues sur une courte période (CAA de NANTES, N° 14NT01234, 7 janvier 2016, inédit au recueil Lebon).

Partie 2 : cas pratique

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PEA et participations substantielles

 

PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société :

Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan !

 

Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que procurent des placements inscrits sur le plan bénéficient en effet d’un régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Mais à l’instar d’autres « niches » fiscales et économiques, l’obtention de ces avantages est conditionnée au respect de nombreux critères (cf. notamment les articles 157 et 163 quinquies D du CGI). Parmi ces conditions, l’une concerne l’interdiction de ce que la pratique nomme « les participations substantielles ».

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La Fiscalité des particuliers 2017

1 Cours + 1 Cas pratique + 1 QCM

Aperçu du module Kit fiscalité des particuliers

Comme chaque année, les éditions SEFI Arnaud Franel vous donnent accès au Kit Fiscalité des Particuliers.

Cet ensemble pédagogique est constitué d’un cours théorique détaillé, d’un cas pratique, et d’un QCM pour tester vos savoirs.

Ces 3 fichiers sont au format pdf et peuvent être enregistrés sur votre téléphone / tablette / ordinateur ou consultés en ligne. Continuer la lecture

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ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc

 marteau de la justiceMême si 2017 voyait la suppression de l’ISF, dans les faits elle n’aurait pas d’effet sur l’ISF 2017, la fin de l’ISF serait donc effective au 1er janvier 2018. En attendant quoi de neuf ?

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