Le Delaware : un paradis fiscal made in U.S.

Le Delaware : un paradis fiscal made in U.S.

Profitant de la liberté offerte par le système fédéral en matière fiscale, certains états américains se sont mis à appliquer les mêmes avantages qu’un port-franc en supprimant la sales tax et la use tax sur l’ensemble de leur territoire. Parmi ces états on compte l’Oregon et le Nevada mais le champion en la matière reste le Delaware.

 

En effet, l’état propose la législation et la fiscalité la plus accommodante des Etats-Unis, tout en bénéficiant de sa proximité avec New York (moins de 2h de trajet).

Par-delà un coût de stockage inférieur de 20% aux tarifs Newyorkais, le principal atout du Delaware réside dans l’absence de taxe lors de la vente d’un bien. Une aubaine pour les acheteurs qui, en temps normal, se voient appliquer une sales tax de 8,875% sur leurs achats effectués sur le territoire new yorkais. Un acheteur new yorkais peut demander à recevoir son œuvre ou son objet de collection dans le Delaware et faire une économie de presque 900 000 dollars sur une pièce à 10 millions de dollars.

Le Delaware : l’entrepôt des New Yorkais

Un dumping fiscal pleinement assumé par le Delaware qui attribue le statut de “state certified foreign-trade zone” à cinq sociétés de stockage. Ce statut, obtenu contre un droit d’enregistrement de seulement 10 000 dollars par an, permet de supprimer les droits à l’importation et à l’exportation sur les biens entrants et sortants. Un coup marketing plus qu’une véritable carotte fiscale, puisque les taxes ne s’appliquent de toute façon qu’aux biens de plus de 100 ans. Et si cela ne suffisait pas, il offre une taxe foncière des plus avantageuses en guise de cadeau de bienvenue aux entreprises de stockage venues jouer le rôle de “coffre-fort” pour les biens d’exceptions du monde entier.

Et le succès est au rendez-vous pour ce petit état coincé entre le New Jersey et le Maryland : les coffres se sont remplis de tableaux de maîtres et d’objets de valeur, tandis que des navettes banalisées et sécurisées assurent le transport des biens entre le marché New Yorkais et les entrepôts du Delaware. L’ensemble des acteurs y ont trouvé leur compte : les musées, les galeristes, les marchands et les collectionneurs dont “l’addiction” pousse à acheter toujours plus, sans avoir nécessairement la capacité de stocker leurs derniers achats. Une “addiction qui remplit nos entrepôts” selon Fritz Dietl, Directeur du Free Port du Delaware.

Un paradis de facilités pour les sociétés

A l’instar du port franc de Genève, l’intérêt fiscal que suscite l’état du Delaware s’accompagne d’une totale confidentialité, assurée par des sociétés-écrans. Là encore le Delaware adopte une attitude des plus conciliantes, notamment envers les LLC (Limited Liability Companies):

  • Des procédures ultra-rapides permettant de créer sa société en moins de 48h
  • Aucune obligation de communiquer le nom du propriétaire de la société lors de l’ouverture d’un compte en banque
  • Possibilité d’utiliser les cartes bancaires de la société pour ses dépenses professionnelles ou personnelles
  • Aucune obligation de tenue ou de publication de quelconque comptabilité
  • Aucun impôt sur les sociétés excepté un forfait annuel de… 250 $ !

Seul nuage dans le ciel de ce paradis fiscal : le rapatriement de biens sur son lieu d’acquisition ou dans tout autre état nécessite de s’acquitter d’une sales tax ou d’une use tax. Une certaine “phobie administrative” frappe bon nombre des assujettis, ce qui explique que la procédure de régularisation ne soit que partiellement respectée. Il semblerait même que certains biens restent sur le territoire d’origine et ne parvienne jamais jusque dans le Delaware.

 

Photo de M. Benoit Coffin

 

Ouvrage de Benoit Coffin aux éditions Arnaud Franel :
Le marché de l’Art

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Benoit Coffin
Issu de l’Université de Zürich avec un Master en Marché de l’Art et titulaire d’un Master en gestion, Benoît Coffin met à profit sa double spécialisation depuis plus de dix ans en évoluant au sein de maisons de ventes internationales et de sociétés du secteur de la gestion d’actifs.

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