Impôts Archives - Page 3 sur 3 - le blog de la gestion de patrimoine

Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)

24 mars 201712 septembre 2017 Julien Dupré

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)

16 mars 201712 septembre 2017 Julien Dupré

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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2) Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ». Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines […]

ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc

8 février 201716 mai 2019 Patrice Leleu

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ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc Même si 2017 voyait la suppression de l’ISF, dans les faits elle n’aurait pas d’effet sur l’ISF 2017, la fin de l’ISF serait donc effective au 1er janvier 2018. En attendant quoi de neuf ?

Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes

2 décembre 201614 décembre 2023 Franck Buleux

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Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes Fréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros.

Impôt sur les plus-values immobilières : calcul et exonération

5 août 201612 septembre 2017 Paul André Soreau

Impôt sur les plus-values immobilières : calcul et exonération Les sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu, comme les personnes cédant un bien immobilier dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont fiscalisées sur la plus-value dégagée selon le régime dit « des particuliers ». L’impôt est payé par l’intermédiaire du […]

Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !

13 mars 201614 décembre 2023 Julien Dupré

Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous ! Pour un résident fiscal de France, il n’est pas interdit de détenir des avoirs patrimoniaux à l’étranger, et ce même en Suisse !

Kit Fiscalité des particuliers 2016

27 février 201627 février 2016 Arnaud Franel Editions

1 Cours + 1 Cas pratique + 1 QCM Comme chaque année, SEFI Arnaud Franel éditions vous donnent accès à la mise à jour du Kit Fiscalité des Particuliers. Cet ensemble pédagogique est constitué d’un cours théorique détaillé, d’un cas pratique, et d’un QCM pour tester vos savoirs. Ces 3 fichiers au format pdf

PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?

14 février 201613 décembre 2023 Julien Dupré

PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ? Par une décision critiquée par la majorité des professionnels de la place, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur l’absence d’abus de droit en cas de « vente à soi-même » de titres déjà détenus afin de les loger au sein d’un PEA. Dans […]