Les conseillers financiers sont concernés au premier plan.
Deux définitions :
Le blanchiment des capitaux est la dissimulation de la provenance d’argent acquis de manière illégale. Cet argent est ensuite inséré « blanchi » dans des activités on ne peut plus légales.
Les fonds sont issus d’activités délictuelles, puis sont réinvestis dans des activités commerciales, immobilières respectables.
Le financement du terrorisme, quant à lui consiste à fournir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le but de faciliter ou de perpétrer des actes de terrorisme.
Les conseillers financiers doivent mettre en œuvre des mesures de vigilance appropriées, en matière de connaissance de leur client, appréciation du degré de risques, ou encore respect des obligations de déclaration de soupçon.
Par ailleurs ils doivent recevoir une formation sur la réglementation et les mesures de prévention et de détection sur les techniques de blanchiment.
Le décret décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 renforce les obligations de formation des professionnels et la manière dont cette conformité devra désormais être démontrée.
La logique de conformité des professionnels du patrimoine change.
Dorénavant il faudra être capable de documenter, de tracer et de pouvoir justifier.
Le décret crée un nouvel article D.561-38-1-1 dans le Code monétaire et financier qui impose aux personnes d’être formées dès leur embauche puis régulièrement
Le contenu et la fréquence des formations doivent être adaptés à la fois aux risques identifiés par la classification des risques de la structure, et aux fonctions exercées par les collaborateurs concernés.
L’ensemble des documents liés aux formations suivies par leurs collaborateurs doit être conservé pendant toute la durée de l’exercice de leurs fonctions, puis pendant 5 ans après leur départ.
L’AMLA (Anti-Money Laundering Authority) Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, impose une supervision de plus en plus documentée.
A ce titre, les professionnels du patrimoine passent par un renforcement d’une conformité plus traçable et de ce fait plus contrôlable.
La conformité doit pouvoir se démontrer.
En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les conseillers ont deux types d’obligations complémentaires :
· Une obligation de vigilance constante fondée sur une approche par les risques, ses propres risques identifiés et ceux retenus par le législateur
· Une obligation de déclaration de soupçon à la cellule de renseignements financiers TRACFIN avec la mise en place d’un système d’analyse, de chaque opération suspecte.
Le conseiller doit sous sa responsabilité, identifier les risques qu’il encourt.
Disposer d’un dispositif de conformité approprié ne suffit pas, il faut être capable d’en démontrer la concrétisation de sa mise en place et de sa mise à niveau régulièrement.
Patrice Leleu
