Thème : Crédit

Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne.

Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage.

La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi dans les contrats de crédit.

Deux emprunteurs acceptent d’un fort habile commercial la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de leur maison. L’histoire ne dit pas s’ils sont profondément militants, juste convaincus ou simplement transportés par la promesse très terre-à-terre de belles économies, subventions à l’appui, immédiatement investissables dans un gros 4×4 diesel. Telle est la complexité la nature humaine.

En tout cas, le toit fait consensus. Pour alléger cette transition écologique sans mettre en transe le budget des joyeux écolos, le vendeur de panneaux leur propose un crédit. S’étant transporté avec son artillerie commerciale chez les clients, il expose donc cette proposition dans un acte de démarchage, laquelle n’est jamais qu’une « manière de marcher ». Ou de faire marcher les autres. Quoiqu’il en soit, le recours à cette manière répandue de vendre suppose le respect d’obligations supplémentaires, s’ajoutant à une liste il est vrai déjà fort assommante. Or, le vendeur en question ne respecte pas les obligations spécifiques au démarchage. Il vend du crédit tranquille comme Baptiste, comme s’il était au bureau.

Pas de chance. Dès lors que le vendeur de crédit sort de son antre, il entre dans la législation de la vente hors établissement.

Car le démarchage, devenu « la vente hors établissement » (article L. 221-8 du Code de la consommation) s’entend principalement d’un contrat conclu :

  • soit dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence, en la présence physique simultanée des parties,
  • soit dans le lieu où le professionnel exerce son activité en permanence, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes.

En clair, dès lors que le vendeur de crédit se déplace chez les emprunteurs, et que ceux-ci s’y trouvent sous la forme des enveloppes corporelles dont ils usent habituellement, le démarchage est matérialisé. De même, si l’emprunteur se rend, toujours muni de son corps de tous les jours, sur le lieu de travail du vendeur de crédit, mais après avoir été sollicité d’abord par le vendeur, alors le démarchage est constitué. Une vente par hologramme relèverait plutôt de la vente à distance : les personnes physiques étant éloignées géographiquement l’une de l’autre.

L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage.

Retrouvez dès la semaine prochaine le détail de la législation

 

Par Laurent Denis

Photo de M. Laurent Denis

Ouvrages de Laurent Denis aux éditions Arnaud Franel :
Réussir son crédit immobilier

(Article vu 7 fois, 7 visites aujourd'hui)
Share

Les mécanismes du « bail-in »

En pratique financière, lorsqu’un établissement bancaire se retrouve en difficulté, la procédure « bail-out » (renflouement externe) fait intervenir l’État, ou encore la Banque centrale, qui est appelé à recapitaliser l’établissement. Lors de la crise financière de 2008, cette méthode a été massivement déployée afin de soutenir le niveau de liquidité du secteur bancaire et de stopper le développement d’une crise considérée comme systémique.

À l’opposé du « bail-out », on trouve le système du « bail-in » (renflouement interne). Cette fois-ci, le mécanisme, initié par les autorités de contrôle prudentiel (ACPR en France), impose aux créanciers de cet établissement les mesures suivantes :

1 – Une diminution du montant de leurs créances (dettes non garanties) ;

2 – Une conversion de leurs créances en actions de capital de cet établissement ;

3 – Une modification de l’échéance de certaines obligations ou une suspension du paiement des intérêts sur certaines créances.

En somme, ces créances vont être mobilisées pour recapitaliser l’établissement bancaire en cas de défaut. Surtout, le recours à ce procédé permet de limiter l’intervention de l’État et de ne pas solliciter les fonds publics, une critique qui a été soulevée à maintes reprises à la suite des dits événements.

Le régime du « bail-in »

C’est d’abord la directive européenne 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive) qui a fixé les objectifs cibles. Par la suite, la transposition en droit interne a été assurée par l’ordonnance N°2015/1024 du 20 août 2015. Ce texte précise que l’entrée en vigueur du « bail-in » devient effective au 1er janvier 2016.

Sans surprise, le législateur européen a voulu signifier aux organismes bancaires privés qu’il est désormais de leur ressort d’améliorer leur solidité et de procéder à un éventuel renflouement de leurs capitaux propres par des moyens internes, en l’occurrence le « bail-in ».

La hiérarchie des créanciers

S’agissant de la qualité des créanciers, le droit français définit une hiérarchie. L’article L.613-30-3 du Code monétaire et financier précise que les déposants (particuliers) ne seront appelés à contribution qu’après les détenteurs de dettes subordonnées et les créanciers séniors (État, salariés, créances hypothécaires). Toutefois, en cette matière, il existe des exceptions. Elles concernent les dépôts et engagements garantis (covered bonds).

Concrètement, et pour les déposants, seuls les comptes clients supérieurs à 100 000 € de dépôts peuvent être sollicités en guise de contribution au sauvetage de l’établissement. Pour rappel, et bien avant l’heure, les autorités chypriotes ont déjà mis en œuvre ce mécanisme. En 2013, la BCE a effectué des ponctions de 47,50% sur les dépôts supérieurs à 100 000 € enregistrés à la « Bank of Cyprus ».

Les limites du « bail-in »

Le « bail-in » applique une règle stricte suivant laquelle aucun déposant ne pourra supporter des ponctions supérieures à 100 000 €, ce qui correspond aux pertes qu’il aurait subies si l’établissement avait été mis en faillite et incidemment au seuil d’intervention du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

En sus, et de manière indirecte, cette règle des 100 000 € a été relevée à 500 000 € lorsqu’ils entrent dans la catégorie des « dépôts exceptionnels temporaires ». Il s’agit des sommes qui ont été encaissées moins de trois mois avant la défaillance de l’établissement et qui proviennent :

1 – De la vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant ;

2 – De la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant ;

3 – Du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation ;

4 – D’une prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle consécutive à la rupture d’un contrat de travail.

Il convient de préciser qu’en matière d’indemnisation des dommages corporels, aucun montant limite n’est fixé.C’est une maigre consolation lorsqu’on s’aperçoit qu’en réalité, l’argent des épargnants est aujourd’hui considéré comme les « fonds propres » de leurs établissements bancaires.

Par Tran Hoang Dieu et Clément Joly (Chargé d’enseignement IFPASS)

Photo de M. Tran Hoang Dieu

Ouvrages de Tran Hoang Dieu aux éditions Arnaud Franel :
Le Patrimoine privé : structures et transmission
ID Reflex’ Prévoyance collective
ID Reflex’ Solvabilité II

 

 

(Article vu 37 fois, 39 visites aujourd'hui)
Share

Le crowdfunding et le PEA


Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici.

 
Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à des projets de se faire financer par le public, sans l’aide des acteurs traditionnels bancaires, en général par l’intermédiation de sites internets spécialisés. Il peut s’agir par exemple d’accompagner des jeunes sociétés en création, ou de financer des projets immobiliers ou associatifs.

On distingue schématiquement deux formes de financements participatifs (hors cas des simples dons) : le crowdequity, à savoir le financement par l’émission de titres de capital non cotés (actions ordinaires, actions de préférences…), et le crowdlending, c’est à dire le financement via des titres de dettes (obligations, minibons…).

S’il est possible de participer à du crowdequity à travers un PEA, il n’en va pas de même du crowdlending. Toutefois, les choses pourraient évoluer avec la future loi PACTE.

1/ Crowdequity et PEA :

Il est parfaitement possible d’avoir recours au PEA pour financer des projets participatifs en equity. En effet, des titres non cotés peuvent être souscrits ou acquis au sein d’un plan, sous réserve de respecter certaines conditions (notamment eu égard à la nature, la localisation et le régime fiscal de la structure) et de se plier à un processus d’inscription très formel.

Dans le cadre spécifique du crowdfunding, une attention particulière devra être portée sur la nature des titres ayant vocation à être logés dans le plan : les actions de préférence ne peuvent plus être inscrites dans un PEA ou un PEA-PME, et seuls des titres de sociétés qualifiées de PME ou d’ETI peuvent être détenus via un PEA-PME.

Par ailleurs, et pour diverses raisons juridiques, une société holding est très souvent interposée entre la société en recherche de financement et les investisseurs en crowdequity : là encore il conviendra d’être attentif, notamment s’agissant de la nature des actifs détenus par ladite holding.

Enfin, une quantification des frais facturés par l’établissement gestionnaire pour l’inscription de titres non cotés au sein d’un plan devra être réalisée.

2/ Crowdlending et PEA :

A ce jour, il n’est pas possible de loger des actifs représentatifs de dettes (obligations, bons de caisse…) au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME (sauf, pour ce dernier, des obligations cotées convertibles ou remboursables en actions émises par des PME-ETI, situation extrêmement rare en pratique…). Un investisseur ne pourra donc pas financer des projets participatifs en crowdlending via son plan.

3/ Les futurs apports de la loi PACTE ?

Pour favoriser le développement du financement participatif, il serait envisagé, dans le cadre de la future loi PACTE, de permettre aux titulaires de PEA-PME de souscrire ou d’acquérir des minibons.

Les minibons sont des titres représentatifs d’une dette émis par des sociétés dans le cadre du crowdfunding : le souscripteur de minibons devient prêteur de la société émettrice pour une durée fixe moyennant une rémunération établie contractuellement lors de l’émission. Les minibons représentent pour les petites sociétés en recherche de moyens une alternative au financement bancaire ou obligataire.

Les minibons font partie de la catégorie des bons de caisses et sont cessibles : ils peuvent être transférés, soit par inscription au nom de l’acquéreur dans le registre de la société émettrice, soit par inscription de la cession dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (mécanisme de blockchain).

L’ouverture des minibons au PEA-PME serait un moyen de relancer ce produit, de faciliter plus encore le crowdlending et d’expérimenter la technologie blockchain auprès du « grand public ».

Attention, à ce jour, aucun projet de loi PACTE n’a été présenté.

Nota Bene : serait aussi envisagé d’ouvrir le PEA-PME aux obligations non cotées émises dans le cadre du crowdlending.

De même, circule l’idée d’ouvrir le plan aux titres participatifs (c.-à-d. des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui n’accordent pas de droit de vote ou de droit au capital, mais octroient une rémunération fixe et variable à ces souscripteurs. Les titres participatifs offrent la possibilité à des investisseurs qui ne sont pas associés, d’apporter des fonds à une société, généralement une société coopérative – SCOP).
 

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.


 

Par Julien Dupré

Photo de M. Julien Dupré

Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :
Le livre PEA et PEA-PME
Le PEA et le PEA-PME

(Article vu 58 fois, 41 visites aujourd'hui)
Share

2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)

Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque sorte. Un hommage à la liaison dangereuse. Continuer la lecture

(Article vu 110 fois, 17 visites aujourd'hui)
Share

Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.

 

L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière et ses Assemblées générales sont une occasion exceptionnelle pour tous les acteurs de se rencontrer et d’échanger, que ce soit sur les stands des exposants comme lors de conférences, cette année encore à la pointe de l’actualité. Continuer la lecture

(Article vu 47 fois, 1 visites aujourd'hui)
Share

EMTN, une obligation ou pas ?

Négociables, les actifs de la classe des EMTN (European Medium Term Note) sont assimilés à des titres de créance monétaire, représentatifs d’un emprunt. Présentant une maturité à mi-chemin entre les billets de trésorerie et les obligations, les EMTN sont également appréciés pour leur flexibilité. En effet, leur déploiement peut s’adapter aux besoins de l’émetteur, notamment au niveau de la fenêtre de commercialisation qui peut être adossée à une période précise et du montant d’émission qui peut correspondre à un seuil spécifiquement déterminé.

Continuer la lecture

(Article vu 261 fois, 64 visites aujourd'hui)
Share

Pas de sortie partielle en capital pour les retraites Madelin

Si la loi de finances pour 2018 a été validée dans son ensemble, il y a eu quelques exceptions. L’une d’elles concerne la sortie en partie en capital pour les contrats Madelin. L’affaire est intéressante puisqu’il s’agissait d’une éventuelle sortie à hauteur de 20 % pour les contrats de retraite Madelin et les contrats Plan d’Epargne Retraite (PER) Entreprises (article 83) au moment du départ en retraite de leurs détenteurs, lors de la liquidation des droits individuels. Mais l’affaire était-elle suffisamment importante pour faire débat à ce niveau ? Continuer la lecture

(Article vu 230 fois, 54 visites aujourd'hui)
Share

Les ICO, nouvelle tocade des geeks ou miroir aux alouettes pour les épargnants

 

Les milliards s’accumulent, la nouvelle tocade du spéculateur en chambre se développe à la vitesse de l’éclair : ce sont les ICO (initial coins offering). Ou vente « à l’émission » de tokens.

Continuer la lecture

(Article vu 58 fois, 2 visites aujourd'hui)
Share

Brexit : quel partenariat pour le Royaume-Uni et l’Europe ?


Plus d’un an après le résultat du référendum britannique sur la sortie de l’Union européenne, se pose toujours la question suivante : qu’est-ce que cela va changer exactement ?

S’il n’est naturellement pas envisageable d’en rester au statu quo, il ne peut en tout cas pas y avoir de « perdant » et de « gagnant » dans l’affaire. Comme on l’entendait couramment il y a 30 ou 40 ans, « ce qui est bon pour General Motors est bon pour les États-Unis » : de même, ce qui est bon pour le Royaume-Uni est bon pour l’Europe et ce qui est mauvais pour le Royaume-Uni est mauvais pour l’Europe. Nous sommes trop solidaires depuis maintenant près d’un demi-siècle de cohabitation au sein de l’Union européenne, et l’on ne peut pas effacer 45 ans de sans qu’il y ait de perte pour les uns ou les autres. Continuer la lecture

(Article vu 47 fois, 4 visites aujourd'hui)
Share

D’où viennent les monnaies  cryptées ?

L’histoire de la monnaie fait intervenir quelques
« héros » économiques : ce sont Crésus qui invente la frappe de monnaie, Palmstruc le billet de banque, Henri Germain qui théorise la banque universelle et enfin Satoshi Nakamoto à qui on devrait le Bitcoin.

Sauf qu’il semble bien qu’aucune personne n’a jamais porté ce nom ! Passons sur les héros ! 

Continuer la lecture

(Article vu 88 fois, 6 visites aujourd'hui)
Share

Qu’est-ce qu’une monnaie « cryptée » ?

« Chiffrement », « crypté » sont des notions qui renvoient à l’obscurité et au souterrain (une crypte). Dans une définition moderne et technique, « crypté » concerne ce qu’on veut cacher et rendre inaccessible. Ce qui est crypté peut être décrypté pour autant que les auteurs du cryptage l’acceptent. Tout dépend alors de « clefs » de décryptage dont la sophistication n’a pas de limites, si ce n’est de coût, de temps et de risques. Continuer la lecture

(Article vu 788 fois, 49 visites aujourd'hui)
Share

Zone Euro : pour une politique monétaire réaliste

Depuis sa création en 1998, le maintien de la stabilité des prix constitue la mission principale de la Banque Centrale européenne. Afin d’éviter tout risque de déflation ou d’inflation forte, hantise bien justifiée héritée des crises du XXe siècle, celle-ci s’est fixé un objectif de 2 % de taux d’inflation, conçu – idée contestable – comme le juste milieu offrant une marge de sécurité suffisante avec le gouffre redouté des 0 %. Continuer la lecture

(Article vu 51 fois, 2 visites aujourd'hui)
Share

Changer d’assurance emprunteur, c’est possible !

 

 C’est acté : vous allez pouvoir changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier.

 

La résiliation annuelle est adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Changer tous les ans d’assurance en couverture de son crédit immobilier va devenir « enfin » possible.

 Mise en place en deux temps 

La loi du 21 février 2017 s’applique dans un premier temps aux offres de prêt émises depuis le 22 février 2017. Les titulaires pourront ainsi en profiter à partir de février 2018. Pour autant, il est toujours possible avec la loi Hamon de 2014 de changer d’assurance dans les douze mois suivant l’obtention du prêt. Continuer la lecture

(Article vu 200 fois, 23 visites aujourd'hui)
Share

La hausse des taux obligataires… retour à la normalisation

Ingranaggi euroLes tensions observées sur les taux d’intérêt depuis quelques mois pouvaient laisser supposer une remontée des taux. Désormais cette hausse perdure et semble indiquer un retour vers la normalisation du front obligataire quitte à surprendre les investisseurs… Continuer la lecture

(Article vu 10 fois, 1 visites aujourd'hui)
Share

834012Vers une crise bancaire en Chine ?

La Chine va-t-elle connaître sa « crise des subprimes » ? La question mérite d’être posée, tant le système bancaire chinois semble aujourd’hui crouler sous les créances douteuses, de l’aveu même des autorités du pays.

Continuer la lecture

(Article vu 76 fois, 1 visites aujourd'hui)
Share

Retourner à l'accueil
ou effectuer une recherche :