2019 : l’année du PEA !

En ce début d’année, la loi PACTE et la flat tax convergent pour faire de 2019 une période faste pour les détenteurs de plans d’épargne en actions (PEA).

La loi de finances pour 2019 qui vient d’entrer en vigueur améliore sensiblement le régime fiscal du PEA : depuis le 1er janvier 2019, le gain généré lors de la clôture d’un PEA de moins de 5 ans est désormais dans le champ de la flat tax.

Ainsi, dans le prolongement des réformes initiées au début du quinquennat, un tel gain est soumis à une taxation de 30 % ; prélèvements sociaux inclus, mais sans prise en compte le cas échéant de la CEHR.

Nota bene : pour mémoire, le gain afférent à un retrait réalisé avant le 1er janvier 2019 était imposé à 22,5% si le plan avait moins de 2 ans et à 19% si le plan était âgé entre 2 et 5 ans. A ces impositions forfaitaires, se rajoutaient les prélèvements sociaux de 17,2% et la CEHR le cas échéant.

Le PEA, bénéficiaire de la flat tax

Le PEA était déjà une formidable enveloppe fiscale pour la gestion d’un patrimoine financier sur le moyen terme.

Désormais, il le devient également pour une gestion de court terme ; comme le démontre le tableau ci-dessous (en ayant à l’esprit, bien entendu, les limites intrinsèquement liées à un investissement PEA : actions européennes et assimilées…).

Le PEA, bénéficiaire de la loi PACTE

Par ailleurs, la loi PACTE, en cours d’examen devant le Parlement, entend améliorer le régime juridique du PEA (voir notamment mes derniers billets sur le sujet – http://www.vademecum-patrimoine.com/2018/09/20/la-loi-pacte-et-le-plafonnement-des-frais-sur-les-pea/#more-2461 et http://www.vademecum-patrimoine.com/2018/06/15/le-crowdfunding-et-le-pea/).

2019 s’annonce décidément comme l’année du PEA !

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.

Par Julien Dupré

Photo de M. Julien Dupré

Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :
Le livre PEA et PEA-PME
Le PEA et le PEA-PME

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A propos de l'Auteur :
Titulaire d’un master en gestion de patrimoine de l’Université Paris-Dauphine et diplômé du Master « 223 – Droit du patrimoine professionnel » de ce même établissement, Julien DUPRE est juriste fiscaliste patrimonial au sein d’une Banque Privée.

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