Location meublée et activité commerciale : une dernière hésitation…? De récentes décisions du Comité de l’Abus de Droit fiscal apportent un nouvel éclairage sur la nature civile ou commerciale de l’activité de location meublée (avis du CAD n°2015-07 et 2015-08, publiés le 6 novembre 2015). Dans ces affaires, un contribuable avait donné à ses enfants […]
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Remboursement assurance emprunteur
Remboursement assurance emprunteur « Vous avez souscrit un prêt immobilier ou un prêt à la consommation entre 1996 et 2012 ? » Attention : date butoir : le 30 juin 2016 pour une action collective. L’assurance emprunteur… comment ça marche ?
Le guide de l’immobilier
Le guide de l’immobilier Co-rédigé par Colette Sabarly et en partenariat avec Le Monde, découvrez un guide complet et structuré pour répondre à l’ensemble de vos questions en matière immobilière.
« BREXIT » : where is my PEA ?
« BREXIT » : where is my PEA ? “Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union ?” : voici la question posée aux électeurs anglais le 23 juin prochain dans le cadre du référendum sur la sortie de l’Europe du Royaume-Uni (Brexit). Outre les conséquences politiques, économiques et sociales […]
Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables
Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables Environ 700 000 personnes font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Parmi elles, de plus en plus de personnes âgées, en raison de l’allongement de la durée de la vie et de l’augmentation des maladies dégénératives de type Alzheimer. Les mesures de protection judiciaire étaient principalement au nombre […]
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? 3/3
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? 3/3 Nous avons donc examiné les éléments à prendre en compte pour calculer la rentabilité brute, puis nette, puis nette nette d’un placement immobilier locatif… Ce calcul pouvant vraiment tempérer l’enthousiasme, étudions comment améliorer la rentabilité d’un placement immobilier locatif, d’une part en utilisant les règles fiscales d’autre part en […]
La garantie emprunteur : la question de la résiliation annuelle
La garantie emprunteur : la question de la résiliation annuelle La garantie emprunteur a toujours constitué un point d’achoppement dans les relations entre les assureurs et les organismes bancaires. Économiquement, les enjeux sont colossaux… Inévitablement, cette tension
Les couples et l’assurance-vie : deux décennies de débats juridiques, et de rebondissements.
Les couples et l’assurance-vie : deux décennies de débats juridiques, et de rebondissements. Le ministre des finances l’avait annoncé le 12 janvier, la réponse ministérielle CIOT (Jean-David) le confirme le 23 février 2016 : La réponse ministérielle BACQUET ne s’applique plus sur les successions ouvertes depuis le 1 janvier 2016. De quoi s’agissait-il ? La […]
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !
Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous ! Pour un résident fiscal de France, il n’est pas interdit de détenir des avoirs patrimoniaux à l’étranger, et ce même en Suisse !
Le droit de renonciation : une pratique assainie
Le droit de renonciation : une pratique assainie Dans le cadre de la réforme portée par la loi N°2014-1662 du 30 décembre 2014, dite loi DDADUE, la rédaction de l’article L.132-5-2 du Code des assurances a été modifiée de manière substantielle, et ce par l’effet de six mots seulement. Fin du Droit du renard ? […]
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? article 2/3
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? article 2/3 Petit rappel… Précédemment, nous nous interrogions sur la rentabilité brute d’un placement dans l’immobilier locatif. Nous avions pris l’exemple d’un studio acheté 130 000 €, avec un loyer mensuel de 650 €, la rentabilité est égale à 650 x 12/130 000 €, soit 6 % bruts…. Qu’est-ce que la […]
Kit Fiscalité des particuliers 2016
1 Cours + 1 Cas pratique + 1 QCM Comme chaque année, SEFI Arnaud Franel éditions vous donnent accès à la mise à jour du Kit Fiscalité des Particuliers. Cet ensemble pédagogique est constitué d’un cours théorique détaillé, d’un cas pratique, et d’un QCM pour tester vos savoirs. Ces 3 fichiers au format pdf
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? article 1/3
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? Les offres d’investissement dans l’immobilier locatif semblent souvent très rentables. Qu’en est-il en réalité ? Un investisseur averti en vaut deux… quelques repères pour comprendre. L’investissement locatif serait performant et rentable à coup sûr, pourtant l’investisseur potentiel doit bien connaître la différence entre rentabilité brute ou nette nette pour […]
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ? Par une décision critiquée par la majorité des professionnels de la place, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur l’absence d’abus de droit en cas de « vente à soi-même » de titres déjà détenus afin de les loger au sein d’un PEA. Dans […]
Le régime du statut d’ayant droit
Le régime du statut d’ayant droit Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale des prestations en nature d’un assuré (ouvrant droit) du fait de son lien de parenté avec lui. Toutefois, pour disposer de cette qualité, il ne faut pas relever soi-même de l’un des régimes de la Sécurité […]