Tous les articles - Page 27 sur 30 - le blog de la gestion de patrimoine

PEA et participations substantielles

11 mai 201712 septembre 2017 Julien Dupré

PEA et participations substantielles PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société : Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan ! Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que […]

Changer d’assurance emprunteur, c’est possible !

4 mai 201716 mai 2019 Patrice Leleu

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Changer d’assurance emprunteur, c’est possible ! C’est acté : vous allez pouvoir changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier. La résiliation annuelle est adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Changer tous les ans d’assurance en couverture de son crédit immobilier va devenir « enfin » possible. Mise en place en deux temps La […]

Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS

20 avril 201712 septembre 2017 Francis Kessler

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Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]

Élections… quelques éléments de réflexion

13 avril 2017 Arnaud Franel Editions

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Élections… quelques éléments de réflexion A l’approche d’élections plus incertaines que jamais, les Éditions Arnaud Franel souhaitent nourrir votre réflexion avec des éléments concrets et des analyses de fond sur les grands thèmes d’actualité. Nous vous proposons de découvrir ou relire une sélection d’articles publiés par nos experts sur le blog du Patrimoine, regroupés par […]

L’attrait inédit du « cash equivalent »

6 avril 201712 septembre 2017 Eric Bourguignon

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L’attrait inédit du « cash equivalent » Apparu il y a environ trois ans, le concept de fonds « cash equivalent » bénéfice d’un engouement croissant lié à un environnement de taux inédit. Explications.

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)

24 mars 201712 septembre 2017 Julien Dupré

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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]

Assemblées Générales de l’ANACOFI 16 mars 2017

21 mars 20175 avril 2017 Arnaud Franel Editions

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Assemblées Générales de l’ANACOFI 16 mars 2017 Jeudi 16 mars 2017 se tenaient au Carrousel du Louvre à Paris les Assemblées Générales de l’ANACOFI, association nationale des conseillers financiers. Unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière, l’ANACOFI est également un partenaire privilégié des […]

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)

16 mars 201712 septembre 2017 Julien Dupré

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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2) Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ». Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines […]

Le règlement d’une succession en six étapes

9 mars 201712 septembre 2017 Paul André Soreau

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Le règlement d’une succession en six étapes Les démarches notariales à accomplir pour régler une succession sont nombreuses. Passage en revue des six étapes-clés.

Salon Nantes Immo Atlantique

3 mars 20173 mars 2017 Arnaud Franel Editions

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Rendez-vous les 10-11-12 mars 2017 avec Patrice Leleu et les Éditions SEFI – Arnaud Franel au Salon Nantes Immo Atlantique Le Salon Nantes Immo Atlantique rassemble depuis 15 ans tous les acteurs du secteur immobilier de la région nantaise, pour donner au visiteur un accès unique à l’ensemble de l’offre disponible autour de la métropole. […]

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle

23 février 201724 septembre 2024 Hoang Dieu Tran

complémentaire santé contrat de protection sociale complémentaire couverture santé loi sur la sécurisation de l’emploi ministère des Affaires sociales et de la santé

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle La mise en œuvre de la loi N°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a connu de multiples épisodes judiciaires. À cet effet, le Conseil constitutionnel est intervenu à deux reprises. Si la première décision N°2013-672 a […]

ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc

8 février 201716 mai 2019 Patrice Leleu

holding patrimoniale impôt sur le revenu impôt sur les sociétés IR IS ISF loi de finances 2017

ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc Même si 2017 voyait la suppression de l’ISF, dans les faits elle n’aurait pas d’effet sur l’ISF 2017, la fin de l’ISF serait donc effective au 1er janvier 2018. En attendant quoi de neuf ?

La hausse des taux obligataires… retour à la normalisation

1 février 201714 décembre 2023 Eric Bourguignon

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La hausse des taux obligataires… retour à la normalisation Les tensions observées sur les taux d’intérêt depuis quelques mois pouvaient laisser supposer une remontée des taux. Désormais cette hausse perdure et semble indiquer un retour vers la normalisation du front obligataire quitte à surprendre les investisseurs…

OPA, OPE, OPR : le bilan de l’année 2016

25 janvier 201723 septembre 2024 Gérard Blandin

action actionnaire cours coté Euronext Paris OPE OPR OPRA PA prime prix d’offre prix net de cession

OPA, OPE, OPR : le bilan de l’année 2016 Euronext Paris aura été le théâtre de trente-six opérations financières (si l’on fait abstraction de l’OPA de Gecina sur Foncière de Paris, mise en échec, et l’OPE d’Altice sur SFR Group, déclarée non conforme par l’AMF) : 27 sous la forme d’OPA ou d’OPE, 8 OPR et 1 OPRA. […]

Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ?

20 janvier 201712 septembre 2017 Julien Dupré

cession croisée Code Monétaire et Financier collectif budgétaire décision Louis du Conseil d'État loi de finances rectificative participations substantielles PEA règles du PEA textes fiscaux titulaire d’un PEA titulaire d’un plan ventes à soi-même

Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ? Les lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique.