La DDA est une réglementation européenne qui vise à l’harmonisation de la distribution des produits d’assurance dans l’Union européenne.
Quid de la DDA pour les professionnels ?
La protection du client
Le professionnel doit tenir compte de l’intérêt du client.
L’objectif est le renforcement de la protection des consommateurs. Pour ce faire, elle impose plus de transparence, de professionnalisme et de conformité lors de la vente de solutions et produits d’assurance.
C’est aux intermédiaires de prouver que les solutions proposées soient adaptées aux besoins réels de leurs clients. Ils doivent pouvoir justifier que la recommandation effectuée est cohérente avec les besoins du client.
C’est pourquoi le professionnel doit d’abord déterminer si le produit proposé correspond réellement aux besoins et exigences du client.
La DDA harmonise les pratiques et renforce les obligations afin de limiter les abus et les ventes inadaptées.
La DDA sert à :
- Améliorer la transparence des contrats
- Renforcer la qualité du conseil
- Encadrer les pratiques commerciales
Qui est concerné ?
Elle s’applique à l’ensemble des professionnels impliqués dans la vente ou la recommandation d’un contrat d’assurance.
Quelles sont les obligations ?
Une obligation d’information claire
Le professionnel doit transmettre au client les informations claires et compréhensibles, pour que celui-ci comprenne ce qu’il achète :
- Coût du contrat
- Les garanties
- Les exclusions
- Les limites du contrat
- Les circonstances d’indemnisation
Le devoir de conseil est renforcé
Le conseiller doit :
- Analyser les besoins du client
- Recueillir des informations précises sur sa situation
- Proposer un contrat adapté
- Justifier son choix
La responsabilité du professionnel est engagée.
Les professionnels doivent conseiller leurs clients sur les produits d’assurance appropriés.
Avant de proposer un contrat, il s’agit d’identifier les besoins du client et de comprendre ce qu’il recherche.
Document d’information sur le Produit d’Assurance (DIPA) :
Chaque produit d’assurance doit être accompagné d’un document d’information détaillé, le DIPA.
Son objectif est de fournir au client des informations pertinentes sur le produit d’assurance de manière compréhensible.
Le client doit pouvoir prendre une décision éclairée.
Garder la traçabilité et la preuve de conformité
C’est au professionnel de pouvoir prouver qu’il a respecté ses obligations.
D’où la conservation des documents remis au client, fiches de recueil des besoins et les preuves du conseil apporté.
En synthèse, le déroulé d’un processus
| Découverte du client |
| Identification et analyse des besoins et exigences |
| Présentation du produit |
| Conseil éventuel |
| Information du client |
| Souscription |
| Conservation de la preuve et traçabilité |
| Suivi du contrat |
Patrice Leleu
