Tag Archives: prélèvement

PAS : tout savoir sur le timing fiscal lié aux investissements immobiliers

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année N à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année N, sans en modifier les règles de calcul. Il ambitionne ainsi de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus et donc d’instaurer une contemporanéité de l’impôt.

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Le Prélèvement à la source : c’est pour demain !

Chacun est concerné, mais différemment, en fonction de sa propre situation. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 1er janvier 2019.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu adapte le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle du contribuable, au titre de cette même année. Il n’y aura plus le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l‘impôt sur ces revenus.

Comment cela se présente-t-il ?

Avant :

L’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage. Les contribuables, en 2018 se sont acquittés de l’impôt sur leurs revenus perçus en 2017. Continuer la lecture

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Projet de loi de finances : une Flat tax plus élevée que prévu ?

(article rédigé le 12 décembre 2017)

Est prévu, parmi les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion parlementaire, la mise en place d’une flat tax sur les revenus du capital perçus à compter du 1er janvier 2018 (article 11 du projet de loi). Continuer la lecture

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