Tag Archives: épargne en actions

Études, mariage, retraite : gérer son patrimoine aux différentes étapes de sa vie

Les différents temps forts qui composent une vie ne sont pas sans conséquences sur la gestion du patrimoine. Retour sur les conseils de nos experts qui vous ont éclairés ces derniers mois sur les options qui existent et les modalités à connaître avant de prendre une décision, que vous soyez étudiant, marié ou retraité.  Continuer la lecture

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PEA et participations substantielles : cas pratique

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : http://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles détenues sur une courte période (CAA de NANTES, N° 14NT01234, 7 janvier 2016, inédit au recueil Lebon).

Partie 2 : cas pratique

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PEA et participations substantielles

 

PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société :

Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan !

 

Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que procurent des placements inscrits sur le plan bénéficient en effet d’un régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Mais à l’instar d’autres « niches » fiscales et économiques, l’obtention de ces avantages est conditionnée au respect de nombreux critères (cf. notamment les articles 157 et 163 quinquies D du CGI). Parmi ces conditions, l’une concerne l’interdiction de ce que la pratique nomme « les participations substantielles ».

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Le « PEA jeunes », une bonne idée inapplicable juridiquement ?

épargneDans un rapport publié le 20 octobre dernier et intitulé « Actionnariat en France : Agissons d’urgence pour la croissance », l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions) recommande l’instauration d’un « PEA Jeunes » (lien ici). L’idée serait « d’encourager l’apprentissage du placement en actions auprès des jeunes générations ». Continuer la lecture

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