Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ? L’Urssaf ne peut réclamer à un cotisant des cotisations qu’en lui adressant une mise en demeure. En cas de contrôle, cette dernière constitue la décision de redressement, contrairement à la lettre d’observations par laquelle l’inspecteur fait simplement part de ses intentions de redressement. […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : Code de la sécurité sociale
La liquidation unique des pensions des poly-affiliés
article 43 de la loi n° 2014 40 du 20 Janvier 2014 assuré calcul de pension calcul de retraite Code de la sécurité sociale COR Conseil d’orientation des retraites durée d’affiliation liquidation unique des retraites des régimes alignés LURA montant de pension montant de retraite MSA poly-affiliés poly-pensionnés régime de retraite régime général régime salarié régime social agricole régime social des indépendants retraités
La liquidation unique des pensions des poly-affiliés Quid de la clarification du décret 2016-1188 du 1er Septembre 2016 ? Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) soulevait dans un rapport du 28 septembre 2011 un problème d’équité de montants de retraite, entre retraités poly-pensionnés aux carrières identiques, en raison de la complexité des calculs… Le législateur a […]