Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.

Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.

Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par les partenaires sociaux pour renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire : l’association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés  (Arrco).

Les salariés prenant aujourd’hui, leur retraite à l’âge légal avec la durée d’assurance requise soit 42 ans, perçoivent l’intégralité de leurs pensions complémentaires.

Ce ne sera plus le cas pour ceux, nés après 1956 et qui demanderont leur retraite avant 67 ans, pour peu qu’ils aient cotisé tous leurs trimestres.

Ils auront un malus sous forme d’une minoration de 10 % sur leurs retraites complémentaires.

Ce malus sera appliqué durant 3 ans et cessera lorsque le retraité atteint l’âge de 67 ans et plus.

A l’inverse un bonus s’appliquera dans les cas suivants :

  • En travaillant 1 an de plus que la date permettant l’obtention du taux plein, le malus ne s’applique pas. Il n’y a pas de décote.
  • En travaillant 2 ans de plus que prévu, cela donne lieu à un bonus, une majoration de 10 % des pensions complémentaires pendant 1 an.
  • Cette majoration passe à 20 % en travaillant 3 ans de plus et à 30 % pour 4 ans de plus.

Celle-ci s’ajoutera à la surcote (viagère) sur les pensions de base.

Par ailleurs, le fait de partir à la retraite avant l’âge du taux plein, sans justifier du nombre de trimestres de cotisations requis pour la retraite de base,  implique déjà un « coefficient de minoration » sur les pensions Arrco et Agirc. Cette décote est dite « viagère », puisqu’elle s’applique à titre définitif. Cela ne change pas.

Les salariés qui n’ont pas tous leurs trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein avant 67 ans, ne sont pas concernés par ce dispositif de bonus- malus. C’est le système de décote habituel qui s’applique. A signaler : les salariés prenant leur retraite anticipée au titre d’une carrière longue seront impactés par ce bonus-malus, jusqu’à l’âge de 67 ans.

Qui ne sera pas concerné par cette décote temporaire :

Les retraités à très faibles revenus, les personnes handicapées (taux d’incapacité de 50%), les aidants familiaux (ayant un enfant handicapé), les bénéficiaires de retraites anticipées au titre du dispositif amiante, les personnes reconnues inaptes au travail, les mères ouvrières ayant élevé au moins 3 enfants.

Vous êtes concerné par cette décote, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1957, et si vous demandez votre retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019.
Nés après le 1er janvier 1957 mais obtenant la retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : vous n’êtes pas concernés.

Par ailleurs, rien ne changera pour les salariés déjà à la retraite. Ils continueront de percevoir leur pension Arrco et, éventuellement, leur pension Agirc.

Par Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

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