Quoi de neuf pour l’assurance-vie avec la loi Sapin 2 ? La loi prévoit des mesures dans l’encadrement de l’assurance-vie. Elle interviendrait sur deux points qui impacteraient la vie des épargnants. Le premier point concerne les rendements : estimant que les rendements servis ne baissent pas assez compte tenu de l’économie, le Haut Conseil de stabilité […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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Catégorie : Assurance-vie
Articles d’informations à propos de l’assurance et des contrats d’assurance-vie.
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Les couples et l’assurance-vie : deux décennies de débats juridiques, et de rebondissements. Le ministre des finances l’avait annoncé le 12 janvier, la réponse ministérielle CIOT (Jean-David) le confirme le 23 février 2016 : La réponse ministérielle BACQUET ne s’applique plus sur les successions ouvertes depuis le 1 janvier 2016. De quoi s’agissait-il ? La […]
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