La proposition de loi visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux
zéro a été déposée le mardi 14 avril 2026.
Cette proposition de loi pourrait faciliter l’accès à la propriété, pour certains ménages, comme les
couples attendant un enfant. Elle est à l’initiative de la députée Constance de Pélichy. Un nouveau PTZ
(Prêt à Taux Zéro) pourrait voir le jour sous la forme d’un PTZ familial.
Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès dépasse celui des
naissances en 2025.
Pour en bénéficier, quelles sont les conditions ?
Le prêt serait d’un montant maximum de 100 000 € pour l’acquisition ou l’agrandissement de la
résidence principale. Il serait accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu’aux 5 ans de l’enfant.
Parallèlement, le coût du logement selon la députée Constance de Pélichy : « a plus que doublé entre
2000 et 2021, alors même que les revenus des ménages n’ont pas augmenté de manière significative ».
Pour elle, « 20% des couples renoncent à faire un enfant à cause du logement. Le taux de fécondité est
inférieur chez les locataires que chez les propriétaires ».
Les causes mettent en évidence le manque de moyens des ménages pour déménager pour un logement
plus grand.
Et de prolonger que « près de 20 % des couples renonceraient à faire un enfant, faute de place ou de
moyens. »
Le PTZ familial : un coup de pouce de l’État
- Pour l’acquisition ou l’agrandissement de la résidence principale.
- Pour un logement neuf ou ancien, appartement et maison
- Il ne sera pas réservé aux primo-accédants
- Aucunes conditions de ressources
- Il pourrait bénéficier à des ménages déjà propriétaires
- Le PTZ sera rechargeable à chaque nouvelle arrivée d’un enfant
- Accessible aux ménages attendant un enfant ou déjà parent d’un enfant de moins de 5 ans
Comme le souligne le président du réseau l’Adresse, le prix d’une chambre supplémentaire serait autour
de 100 000 €, en se référant à la ville d’Angers.
La proposition de loi est soutenue par le ministre du Logement et les professionnels de l’immobilier.
Pour le ministre du Logement Vincent Jeanbrun « Au moment où on veut faire un réarmement
démographique, il faut qu’on prenne cette question-là à bras-le-corps ».
La commission des finances a examiné et adopté la proposition de loi, puis celle-ci était inscrite à l’ordre
du jour de la séance publique du jeudi 28 mai 2026.
La Commission a précisé la fourchette de quotité du montant du PTZ, prévoyant qu’elle « ne peut être ni
supérieure à 50 % du coût total de l’opération, ni inférieure à 20 % de ce même coût ».
Il est encore trop tôt pour envisager l’adoption définitive du texte qui en est à ses débuts parlementaires.
Patrice Leleu
