Le début d’année 2026 marque des changements, en matière de mesures énergétiques, DPE, ou encore pour financer la rénovation énergétique du logement.
En matière de vente d’un bien immobilier ou de sa location, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), est obligatoire. C’est un document qui permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement. Il est remis à l’acquéreur ou au locataire.
Au 1er janvier 2026, le calcul du DPE change. Le coefficient de conversion de l’électricité est modifié. Ainsi, des logements chauffés à l’électricité pourraient voir leur DPE s’améliorer. Depuis le 1er janvier, les DPE prennent en compte ce changement de coefficient.
Concernant la loi « Climat et Résilience », celle-ci rend obligatoire le DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, soit pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Le DPE est un outil de mesure renseignant sur la performance énergétique d’un logement.
Pour les logements en France métropolitaine, dont le DPE correspond à la lettre G, ils ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2025.
Pour les logements classés F, ce sera à compter de 2028, et 2034 pour ceux classés E.
Dans certains cas, comme la vente d’un bien à usage d’habitation appartenant aux classes énergétiques F ou G, un audit énergétique sera réalisé, en complément du DPE.
La performance énergétique d’un logement, c’est aussi son mode de financement.
Le prêt avance mutation permet le financement de la rénovation énergétique des logements, l’isolation du logement, ou changer une chaudière au fioul. Il existe depuis le 1er septembre 2024.
Les logements éligibles sont ceux construits depuis plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale par l’emprunteur.
Ce prêt à taux zéro est sans intérêts pendant les 10 premières années de l’emprunt. Il est soumis à condition de ressources.
Trois catégories de travaux sont éligibles : les travaux de rénovation ponctuelle, de rénovation globale, ou les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif.
Le prêt est assujetti à des plafonds de ressources de l’emprunteur. Le remboursement du prêt se fait in fine, soit en une seule fois, à la fin du prêt, en même temps que le remboursement du capital, ou encore il peut faire l’objet d’un remboursement progressif des intérêts.
Le prêt est garanti par une hypothèque sur le logement, couplée à une garantie publique.
Ce prêt est accordé pour les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.
Le 1er janvier voit aussi la fixation du taux d’intérêt légal applicable pour le premier semestre 2026.
Le taux d’intérêt légal sert de référence pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement, comme les sommes dues par un débiteur à un créancier, notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de prêt immobilier ou à la consommation…
Selon le créancier, si c’est un particulier ou non, le taux diffère.
Il existe deux types d’intérêt légal : le taux simple utilisé quand la somme due est versée dans les deux mois, ou le taux majoré, dans les autres cas.
Patrice Leleu
