Tag Archives: prêt

La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle !

« L’année lombarde », mais de quoi s’agit-il ? En fait, lorsque l’on parle de « l’année lombarde », il s’agit de la durée d’une année bancaire, qui est de 360 jours et non de 365, comme une année calendaire (366 en cas d’année bissextile). L’année lombarde est une pratique bancaire, apparue au Moyen-Âge et attribuée aux banquiers lombards (de Lombardie, en Italie), qui consiste à calculer les intérêts d’un prêt sur la base d’une période de 360 jours, le chiffre étant plus facile à diviser. Certains établissements bancaires l’utilisent encore, pour calculer les intérêts. Continuer la lecture

(Article vu 106 fois, 30 visites aujourd'hui)
Share

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)

Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016).

Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de conseil en crédits, a changé de définition. Depuis le 1er octobre 2016, la mise en garde n’est plus relative au « risque d’endettement né de l’octroi des crédits » (formulation maladroite) auprès d’emprunteurs « non avertis ». À présent, en crédit immobilier, la mise en garde consiste à alerter « gratuitement l’emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui » (article L. 313-12 du Code de la consommation). Elle touche tous les emprunteurs, avertis ou non. Continuer la lecture

(Article vu 71 fois, 2 visites aujourd'hui)
Share

Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)

Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ».

Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines opérations patrimoniales.  Continuer la lecture

(Article vu 92 fois, 5 visites aujourd'hui)
Share

Retourner à l'accueil
ou effectuer une recherche :