Tag Archives: époux

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)


Cet article fait suite à la deuxième partie
à retrouver en cliquant ici

Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.


Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020

  • Des formalités qui se sont simplifiées

Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)

Milieu de vie et Retraite

Cet article fait suite à la première partie
à retrouver en cliquant ici 

  • Au milieu de la vie, un déséquilibre trop flagrant peut être compensé par l’adjonction d’une société d’acquêts

A l’inverse, le choix de la séparation de bien n’est pas anodin car en cas de réussite professionnelle d’un seul des époux, il en résulte une disparité patrimoniale parfois importante, surtout lorsque l’un des membres du couple a interrompu son activité professionnelle pour s’occuper des enfants.

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie

Au moment du mariage, le choix du régime matrimonial n’est pas toujours facile : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, société d’acquêts… Les possibilités sont variées, la matière complexe et technique.

Pour faire un choix pertinent et éclairé il est nécessaire de s’informer et de se faire conseiller mais tous les époux ne prennent pas forcément le temps ni la mesure de l’enjeu. Ce qui peut les amener à regretter leur décision initiale (souvent le choix par défaut de prendre le régime légal de la communauté réduite aux acquêts).

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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)

Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce.
D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, résiliable à tout moment. Continuer la lecture

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La SCI, idéale pour une « maison de famille »

maison-campagne-sci-idealePartager un patrimoine immobilier favorise souvent le maintien d’une cohérence familiale à travers les générations. La maison de famille reste une tradition française puisque notre pays compte selon l’INSEE plus 3 300 000 résidences secondaires. Voyons pourquoi le choix de la SCI est ici encore judicieux…

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Société civile immobilière… pourquoi la choisir

property-investment-12Une société civile immobilière (SCI) est une société ayant un objet immobilier, sans but commercial et constituée entre deux personnes au minimum. Pourquoi constitue-t-elle un bon choix pour gérer un patrimoine immobilier ? Éclairage.
Dans le cas d’une famille, la SCI peut permettre un achat immobilier à plusieurs, en structurant l’achat entre les membres de la famille, en organisant la détention et la gestion de ce bien sans passer par l’indivision. Continuer la lecture

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