Tag Archives: Divorce

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)


Cet article fait suite à la deuxième partie
à retrouver en cliquant ici

Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.


Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020

  • Des formalités qui se sont simplifiées

Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)

Milieu de vie et Retraite

Cet article fait suite à la première partie
à retrouver en cliquant ici 

  • Au milieu de la vie, un déséquilibre trop flagrant peut être compensé par l’adjonction d’une société d’acquêts

A l’inverse, le choix de la séparation de bien n’est pas anodin car en cas de réussite professionnelle d’un seul des époux, il en résulte une disparité patrimoniale parfois importante, surtout lorsque l’un des membres du couple a interrompu son activité professionnelle pour s’occuper des enfants.

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie

Au moment du mariage, le choix du régime matrimonial n’est pas toujours facile : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, société d’acquêts… Les possibilités sont variées, la matière complexe et technique.

Pour faire un choix pertinent et éclairé il est nécessaire de s’informer et de se faire conseiller mais tous les époux ne prennent pas forcément le temps ni la mesure de l’enjeu. Ce qui peut les amener à regretter leur décision initiale (souvent le choix par défaut de prendre le régime légal de la communauté réduite aux acquêts).

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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)

(Cet article fait suite à la partie 2 à retrouver ici)

La recherche d’un accord amiable entre les époux

Tout d’abord, au début de l’action contentieuse, le juge cherche à concilier les parties lors de l’audience de conciliation.

Le magistrat peut également proposer aux époux de mettre en place une médiation (qui peut porter sur tout ou partie des éléments de la séparation mais qui concerne en pratique très souvent les enfants). Si le juge ne peut imposer une médiation, il peut les obliger à rencontrer un médiateur afin qu’il puisse les informer sur l’objet et les modalités de la médiation. Il est également possible de mettre en place une procédure dite participative qui est un engagement des époux à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution de leur conflit (article 2062 du code civil). Continuer la lecture

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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3)

(Cet article fait suite à la partie 1 à retrouver ici)

La double mission du notaire

Dans la nouvelle procédure, le notaire joue un rôle bien différent de celui du juge : le notaire ne prononce pas le divorce mais ne fait que le constater en déposant au rang de ses minutes un exemplaire de la convention de divorce (et de ses annexes) qui aura au préalable était signée par les époux et leurs avocats. Il n’a donc pas à vérifier le contenu ou l’équilibre de la convention. Il ne vérifie pas non plus le consentement des parties, qu’il ne rencontre d’ailleurs souvent pas, sauf lorsqu’il intervient en tant que notaire liquidateur (notamment en cas de bien immobilier). Continuer la lecture

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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)

Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce.
D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, résiliable à tout moment. Continuer la lecture

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