Une clarification particulièrement bienvenue : qu’est-ce qu’une néobanque pour l’ACPR ? Dans sa Revue du mois dernier, L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), allant à l’encontre de la pratique de marché, entend réserver le terme de néobanque aux seuls établissements de crédit, c’est-à-dire aux banques, car le terme de néobanque serait trop proche de celui […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : Code Monétaire et Financier
Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ?
cession croisée Code Monétaire et Financier collectif budgétaire décision Louis du Conseil d'État loi de finances rectificative participations substantielles PEA règles du PEA textes fiscaux titulaire d’un PEA titulaire d’un plan ventes à soi-même
Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ? Les lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique.