Tag Archives: ANI

Portabilité :
loi Evin, ANI, quelle utilisation ?

La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions.
Quelles sont-elles ?
Comment s’articulent-elles ?
Que choisir selon votre situation ?

La portabilité selon la loi Evin

L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 décembre 1989 garantit aux anciens salariés le maintien du contrat de prévoyance et complémentaire santé souscrite dans leur entreprise, « sans condition de période probatoire, ni d’examen ou de questionnaire médicaux », à la seule condition qu’ils soient bénéficiaires de l’assurance chômage, d’une pension de retraite, ou encore qu’ils perçoivent une rente d’invalidité ou des indemnités d’incapacité. (Pour les retraités ce maintien implique la perte des autres garanties de prévoyance.) Ce dispositif est accordé à titre individuel et payant, sans limite de durée.

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Élections… quelques éléments de réflexion

A l’approche d’élections plus incertaines que jamais, les Éditions Arnaud Franel souhaitent nourrir votre réflexion avec des éléments concrets et des analyses de fond sur les grands thèmes d’actualité. Nous vous proposons de découvrir ou relire une sélection d’articles publiés par nos experts sur le blog du Patrimoine, regroupés par thématiques. Continuer la lecture

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Mutuelle santé collective… les entreprises vertueuses victimes de l’ANI

Santé et argentDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire.
Pour certains salariés, c’est une vraie avancée sociale, pour d’autres cette année 2016 est l’année de la désillusion et du mécontentement. Voyons pourquoi…

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