Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Auteur/autrice : Francis Kessler
Avocat en droit social, directeur du Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d’Entreprise) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés
accident du travail assurance collective incapacité de travail loi Evin prévoyance complémentaire prime d’assurance suspension des garanties
Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS
La liquidation unique des pensions des poly-affiliés
article 43 de la loi n° 2014 40 du 20 Janvier 2014 assuré calcul de pension calcul de retraite Code de la sécurité sociale COR Conseil d’orientation des retraites durée d’affiliation liquidation unique des retraites des régimes alignés LURA montant de pension montant de retraite MSA poly-affiliés poly-pensionnés régime de retraite régime général régime salarié régime social agricole régime social des indépendants retraités