Les financements des entreprises agricoles
A l’occasion du Salon de l’agriculture, nous vous proposons cet extrait du Vademecum de l’entreprise agricole 2022.
Les financements bonifiés agricoles
Les prêts bonifiés agricoles étaient des prêts dont l’État abaissait le taux pour permettre de financer certains investissements professionnels agricoles ou d’aider des exploitations sinistrées à la suite de calamités agricoles.
L’État prenait en charge une partie des intérêts que supportaient les emprunteurs s’ils étaient financés au taux normal du marché.
L’évolution des taux d’intérêts des marchés financiers des dernières années a conduit à une faible utilisation de ces types d’emprunts d’où une réorganisation de ces bonifications.
Historiquement, les prêts bonifiés étaient au nombre de trois :
- MTS (moyen terme spéciaux) JA (jeunes agriculteurs) pour les dépenses d’installation : reprise, remplacement matériel, parts sociales, foncier, mise en conformité. A destination des jeunes agriculteurs à titre principal ou secondaire installés depuis moins de 10 ans.
- MTS CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole) pour les matériel ou hangar à matériel (neufs). Destiné aux CUMA en création ou en développement.
- MTS GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) pour les dépenses des reprises de biens par le GAEC. Réservé aux GAEC immatriculé au RCS depuis moins de 3 ans.
Les prêts qui ont bénéficié de ces avantages continuent d’exister, par contre depuis 2017, les avantages ont été transformées selon le type de prêt. Ainsi il est précisé que pour les prêts MTS JA : la subvention équivalente a été inclue et englobée dans le montant de la DJA “Dotation Jeune Agriculteur” perçu par le jeune agriculteur en deux étapes : 80 % à l’installation et 20 % en 5e année ; pour les prêts MTS CUMA et MTS CUMA : ils ont purement et simplement été supprimés.
POUR ALLER PLUS LOIN :
Vademecum de l’entreprise agricole
Les financements bancaires ordinaires
Financement long et moyen terme
Les financements long et moyen terme (LMT) sont caractérisés par une durée de remboursement supérieure à 2 ans. Le taux peut être fixe, révisable ou variable. Ils ont pour principal objet l’acquisition de matériel, de parts sociales, de terres ou de bâtiments.
Selon la répartition des recettes au cours de l’année, le remboursement peut se réaliser d’après un échéancier :
- mensuel (recettes régulières au cours de l’année) ;
- trimestriel ;
- annuel (recettes annuelles).
Différer le remboursement de l’emprunt peut permettre de positionner les dates de remboursement avec l’encaissement des recettes. Cela permet aussi d’avoir un délai supplémentaire avant la première annuité (différé capital et intérêts) ou le premier remboursement du capital (différé en capital).
La durée est généralement fonction du type de bien et de sa durée de vie.
Le principe du prêt in fine est de ne rembourser que les intérêts pendant la durée de remboursement. La totalité du capital emprunté est remboursé au terme du crédit. Comparativement à un prêt amortissable classique, le taux est en général plus élevé et les intérêts peuvent être constants. L’apport de fonds propres est souvent indispensable à l’obtention de financements in fine. Il est conseillé de placer ces fonds propres sur un placement financier à rémunération garantie.
Le prêt modulable offre quant à lui une souplesse dans la gestion des mensualités dont les principales options sont : l’accélération du remboursement (30 % de plus que l’annuité précédente) ; l’allongement de la durée de remboursement du prêt (maximum 3 ans) ; la pause dans le remboursement Cela permet d’adapter les annuités à la capacité de remboursement.
Certaines banques proposent des prêts spécifiques pour le matériel dont le contrat peut être signé directement chez le concessionnaire.
Financement court terme
Les financements court terme (CT) sont caractérisés par une durée de remboursement inférieure à 2 ans.
Ils ont pour principaux objets le financement :
- du cycle de production (exemple : court terme de campagne pour les intrants) ;
- de stocks à rotation longue (élevage, viticulture) ;
- de TVA (prêt relais TVA), de subvention.
Le billet de trésorerie est un court terme plus souple d’utilisation.
Les intérêts peuvent être versés tous les mois, tous les trimestres, ou tous les ans.
L’ouverture de crédit consiste en l’autorisation de la banque d’un découvert plafonné. Ainsi, l’entreprise peut emprunter selon ses besoins jusqu’au plafond. Le taux est plus élevé qu’un financement court terme classique.
POUR ALLER PLUS LOIN :
Vademecum de l’entreprise agricole
Le crédit-bail
Le crédit-bail consiste en un contrat passé sur plusieurs années entre une entreprise (crédit-bailleur) qui va, à la demande d’un client (crédit-preneur), acquérir un bien (amortissable) et le lui donner en location en échange de loyers (ou redevances).
Le locataire utilise le matériel mais a aussi obligation de le réparer et de l’assurer.
La durée du contrat doit être inférieure (ou égale) à la durée d’amortissement fiscal du bien.
À la fin de la période contractuelle, le locataire peut décider (ou non) de racheter le bien à sa valeur résiduelle qui est mentionnée dans le contrat. Cette valeur est généralement comprise entre 1 et 6 % du prix initial.
Pour le crédit-preneur, le crédit-bail présente l’avantage de faire financer un bien et ainsi de préserver la trésorerie et neutraliser l’endettement. De plus, il n’y a pas d’avance de TVA.
Les loyers sont généralement payables d’avance (terme à échoir) bien que le terme échu soit possible. Ce sont des charges déductibles. Ils peuvent être versés selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Leurs montants peuvent être ajustés (linéaire, dégressif, premier loyer majoré…).
Attention à la déduction fiscale du loyer majoré.
L’optimisation financière
L’acquisition d’un bien amortissable peut se réaliser de trois façons : autofinancement, emprunt ou crédit-bail.
L’autofinancement peut trouver son utilité dans le cas où la trésorerie le permet et où le taux d’endettement de l’entreprise agricole ne permet pas de souscrire d’autres emprunts.
Dans le cas où la trésorerie permet le financement et où le taux d’endettement permet la souscription de nouveaux emprunts, il est possible de faire financer le bien par un établissement de crédit et en parallèle de sortir et placer la trésorerie afin de la faire fructifier.
Ce montage est aussi valable pour le cas du crédit-bail.
Il est aussi possible d’autofinancer en partie l’investissement. Il est d’ailleurs courant d’autofinancer la TVA puisqu’elle sera récupérée lors de la régularisation.
Le crédit-bail peut aussi trouver un intérêt dans le cas où l’endettement est saturé et où l’excédent brut d’exploitation est capable de supporter cette charge.
Retrouvez l’ouvrage :
Vademecum de l’entreprise agricole
Arnaud Franel Éditions
