La vente de la nue-propriété de son logement

La vente de la nue-propriété de son logement

La vente de la nue-propriété est un dispositif qui permet de vendre son appartement ou sa maison aujourd’hui tout en continuant à l’occuper toute sa vie durant, en gardant l’usufruit. Une opération en nue-propriété apparait comme une solution pour rester chez soi tout en percevant un capital immédiat. C’est une façon de favoriser son maintien à son domicile, et préserver son cadre de vie habituel, en utilisant son logement comme source de rentrée financière tout en continuant à y habiter.

C’est l’opportunité de monétiser un droit immobilier.

Ce droit immobilier fait référence à la notion de démembrement de propriété. La nue-propriété est le droit donnant à son titulaire la faculté de disposer d’une chose (en la vendant, la donnant, la léguant) sans toutefois lui permettre d’en jouir ou d’en user. En vendant la nue-propriété d’un bien, vous pouvez continuer à occuper celui-ci, vous vous réservez un DUH (Droit d’Usage et d’Habitation), ou vous pouvez le mettre en location (vous en avez l’usufruit). En nue-propriété, le montant de la vente est connu, et il est définitif. Il est perçu en intégralité lors de la signature de l’acte notarié.

Pour aller plus loin :

Le vendeur conserve l’usufruit avec une durée viagère.  Il garde ses habitudes de vie. Une telle vente est une solution associant un aspect financier, à la stabilité de résidence. C’est permettre de rester chez soi, dans « ses murs », c’est la possibilité de percevoir un loyer si le bien est mis en location. Et le vendeur reçoit un capital immédiat.

L’acheteur, de la nue-propriété se porte acquéreur d’un bien immobilier, à un coût moindre en bénéficiant d’une décote d’occupation, puisque l’achat ne porte que sur la nue-propriété (décote à l’achat). En contrepartie, il ne pourra occuper le logement, qu’au décès du vendeur, car ce n’est qu’à ce moment qu’il ne deviendra pleinement propriétaire, en récupérant l’usufruit. Cette réunion se fait sans frais et sans fiscalité.

Une autre modalité

Une autre modalité de monétiser une nue-propriété est de vendre celle, reçue par donation ou par succession. Ainsi c’est rendre liquide un actif par essence illiquide (capital dormant), et en bénéficier avant terme. Les héritiers qui en sont titulaires ont la possibilité de vendre cette nue-propriété afin d’obtenir un capital immédiat en contrepartie.

Quant à l’usufruitier, il continuera de conserver la totalité de ses droits. La vente de la nue-propriété est adaptée aux personnes ayant besoin d’un capital immédiat, mais n’ayant pas besoin de revenus complémentaires. Il y a paiement immédiat et total de la somme.

Pour aller plus loin :

Acheter la nue-propriété

C’est pouvoir investir dans la « pierre », avec une démarche responsable, et en bénéficiant d’une réduction de prix proportionnelle à la durée statistique d’occupation. L’investissement apparait donc comme une solution de placement permettant d’acquérir un bien immobilier en bénéficiant d’une décote d’occupation. Il investit sans alourdir ses impôts, il ne perçoit pas de revenus, puisque la valeur de l’usufruit ou du droit d’usage et d’habitation est perçue sous la forme d’une réduction sur le prix d’achat. Il n’a pas de tracas de gestion ni de risque locatif puisque le « locataire » est le vendeur occupant.

Par Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

En collaboration avec Igal Natan du cabinet Renée Costes viager

Ouvrages de Patrice Leleu aux éditions Arnaud Franel :
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Patrice Leleu
25 ans d’expérience dans le domaine bancaire. Conseiller financier puis expert financier et formateur consultant dans un grand groupe bancaire. Conception et dispense de sessions de formation. Domaines de prédilection : financement de l’immobilier, habilitation carte professionnelle assurance, droit bancaire, fiscalité, analyse patrimoniale. Formateur des conseillers spécialisés en immobilier. Auteur d’ouvrages et d’articles dans le domaine de la gestion de patrimoine. Aujourd’hui se consacre à la finance en indépendant.

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