Les couples et l’assurance-vie : deux décennies de débats juridiques, et de rebondissements. Le ministre des finances l’avait annoncé le 12 janvier, la réponse ministérielle CIOT (Jean-David) le confirme le 23 février 2016 : La réponse ministérielle BACQUET ne s’applique plus sur les successions ouvertes depuis le 1 janvier 2016. De quoi s’agissait-il ? La […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Assurance-vie
Articles d’informations à propos de l’assurance et des contrats d’assurance-vie.
Le droit de renonciation : une pratique assainie
Le droit de renonciation : une pratique assainie Dans le cadre de la réforme portée par la loi N°2014-1662 du 30 décembre 2014, dite loi DDADUE, la rédaction de l’article L.132-5-2 du Code des assurances a été modifiée de manière substantielle, et ce par l’effet de six mots seulement. Fin du Droit du renard ? […]