Tag Archives: salarié

Quand l’auto-entreprise sert de masque au salariat

Le statut d’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, afin de répondre à un réel besoin économique en facilitant la création d’entreprise. L’auto-entrepreneur est placé sous le régime d’un travailleur indépendant et s’accompagne d’une présomption légale de non salariat (C.trav., art.L.8221-6-1).

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Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.

Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par les partenaires sociaux pour renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire : l’association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés  (Arrco).

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