Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)
Cet article fait suite à la deuxième partie
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Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.
Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020
- Des formalités qui se sont simplifiées
Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).