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Durée de validité du chèque : retour sur l’échec de la loi Sapin 2

Les chèques sont un moyen de paiement encore très utilisé en France. D’après une étude de la commission des Affaires économiques, les Français utilisent « en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un chèque (0,38) pour un Allemand ». En 2016, la loi Sapin 2 avait prévu de revoir leur durée de validité dans son article 25… Que s’est-il passé ?

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Quand l’auto-entreprise sert de masque au salariat

Le statut d’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, afin de répondre à un réel besoin économique en facilitant la création d’entreprise. L’auto-entrepreneur est placé sous le régime d’un travailleur indépendant et s’accompagne d’une présomption légale de non salariat (C.trav., art.L.8221-6-1).

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Savoir jouer avec les indemnités de rupture

14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans cette « jungle indemnitaire »…

On peut distinguer deux grands types d’indemnités : les indemnités équivalentes à de la rémunération et les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.

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