Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)

Milieu de vie et Retraite

Cet article fait suite à la première partie
à retrouver en cliquant ici 

  • Au milieu de la vie, un déséquilibre trop flagrant peut être compensé par l’adjonction d’une société d’acquêts

A l’inverse, le choix de la séparation de bien n’est pas anodin car en cas de réussite professionnelle d’un seul des époux, il en résulte une disparité patrimoniale parfois importante, surtout lorsque l’un des membres du couple a interrompu son activité professionnelle pour s’occuper des enfants.

Conserver le régime de la séparation de bien (et ses avantages en cas d’entreprise), tout en introduisant une dose de communauté, est possible. Il faut alors apporter à une société d’acquêts certains éléments d’actifs : le plus souvent la résidence principale et la résidence secondaire. La société d’acquêts n’a de société que le nom : il s’agit en fait d’une mini-communauté. Elle protège mieux le conjoint car il est possible de prévoir qu’en cas de décès de l’un des époux, le survivant conservera la totalité des biens faisant partie de la société d’acquêts.

Autre avantage de ce choix, il permet de bénéficier de l’abattement de 100.000 € (applicable tous les 15 ans) pour chacun des époux en cas de donation aux enfants des biens communs (ce qui ne serait pas possible si un seul des conjoints avait du patrimoine à transmettre). La société d’acquêts permet de conserver les avantages de la séparation de biens, de mieux protéger le conjoint tout en allégeant potentiellement le coût de la donation aux enfants.

  • Au moment de la retraite, la communauté universelle est une solution adaptée qui permet de combiner protection du conjoint et simplification successorale

Lorsque l’on a cessé toute activité professionnelle, le choix de la séparation de bien ne se justifie plus forcément. Le passage à la communauté universelle c’est-à-dire la mise en communauté de tous les biens du couple peut être une solution pertinente.

Cette option n’est cependant pas réservée aux époux soumis à la séparation de bien (ou à la participation aux acquêts) mais peut aussi concerner les conjoints mariés sous la communauté réduite aux acquêts car elle permet de mettre en communauté les biens propres (les biens possédés avant le mariage ou reçus par succession ou donation pendant le mariage). Elle simplifie également le règlement futur de la succession, en éliminant les comptes fastidieux entre époux (souvent sources de tensions voir de contentieux avec les enfants). La communauté universelle va en effet supprimer les indemnités qui peuvent être dues entre époux en raison des mouvements de fonds intervenus entre la masse commune et la masse propre de chacun des époux (par exemple fonds propres d’un époux utilisés par la communauté ou à l’inverse sommes provenant de la communauté qui ont enrichi le patrimoine de l’un des époux à l’occasion de travaux). L’adoption de la communauté universelle permet de supprimer tous ces comptes et d’éviter des discussions possibles avec les enfants (ou l’administration fiscale !).

Le choix de la communauté universelle doit être accompagné d’une réflexion sur la transmission aux enfants. La réalisation d’une ou plusieurs donations peut être envisagée en parallèle du changement de régime.

De même le sort du patrimoine en cas de décès d’un des époux doit être examiné. Il est possible de tout laisser au conjoint mais cela a pour inconvénient d’entrainer un surcout fiscal (perte de l’abattement de 100.000 euros par enfant dont aurait pu bénéficier la succession du premier décédé). D’autre part, le conjoint survivant n’a pas forcément besoin de récupérer la totalité du patrimoine. Cette nécessité peut varier en fonction de l’âge du décès (les besoins ne sont pas les mêmes selon que l’on a 70 ans ou 99 ans), de l’ordre des décès (l’un des époux peut avoir une retraite confortable alors que cela n’est pas forcément le cas de l’autre). Tous ces arguments militent pour l’insertion dans le contrat de mariage d’une clause optionnelle (dite clause du préciput) qui permettra au conjoint de tout garder ou au contraire de n’en garder qu’une partie et de laisser le reste aux enfants.

Suite :
Partie 3 : Les changements à l’horizon 2020

Par Paul-André Soreau

Photo de M. Paul-André Soreau

Ouvrages de Paul-André Soreau aux éditions Arnaud Franel :
ID Reflex’ Régimes matrimoniaux
ID Reflex’ Successions – 8e édition

 

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A propos de l'Auteur :
Ancien notaire, conseil en gestion de patrimoine et associé fondateur de Altride Family Office (Altride.fr)

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