Le Prélèvement à la source : c’est pour demain !

Chacun est concerné, mais différemment, en fonction de sa propre situation. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 1er janvier 2019.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu adapte le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle du contribuable, au titre de cette même année. Il n’y aura plus le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l‘impôt sur ces revenus.

Comment cela se présente-t-il ?

Avant :

L’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage. Les contribuables, en 2018 se sont acquittés de l’impôt sur leurs revenus perçus en 2017.

Maintenant :

Le système change. Le recouvrement de l’impôt s’adaptera en temps réel aux changements de situation des Français : dans leur vie personnelle, et dans leur vie professionnelle.

L’impôt sera contemporain des revenus. L’impôt au titre d’une année sera réglé au titre de cette même année.

Ce qui ne change pas : les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées. Seules les modalités de recouvrement changent sans modification de l’assiette de l‘impôt.

La base de départ reste la déclaration des revenus de cette année, qui conditionne le taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus l’année prochaine. Ce taux correspondant au pourcentage qui sera retiré chaque mois sur les revenus du foyer fiscal dès janvier 2019. L’impôt sera donc réglé par prélèvement, en même temps que sont versés les revenus 2019.

En quoi consiste l’année blanche exactement ?

On évoque souvent le terme « d’année blanche » en référence à l’année de transition qu’est 2018. Qu’en est-il exactement ? Dans la pratique, il n’y aura pas de double prélèvement en 2019. En 2019, nous devrions régler les impôts sur les revenus de 2018. Or cette même année, l’impôt 2019 sera prélevé directement. L’impôt qui était normalement dû au titre des revenus « non exceptionnels » perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique, le CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement).

Les revenus exceptionnels, ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme (comme les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes) quant à eux, resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles.

Détails de la mise en place

Le système est mis en place, sans démarche spécifique requise de la part du contribuable. Vous êtes confrontés à une situation particulière ? Différentes options s’offrent à vous. Dans le cas contraire, vous n’avez rien à faire.

Chaque année, une déclaration de revenus restera nécessaire, afin d’effectuer le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les réductions ou crédits d’impôts.

Par ailleurs, cette déclaration se fera dans des conditions identiques à aujourd’hui, avec la déclaration pré remplie pour les salariés.

Cela permettra l’actualisation du taux de prélèvement en septembre 2019, pour tenir compte des changements éventuels. Ce taux sera, ensuite à nouveau actualisé, chaque année.

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement fera de même.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, vous pourrez demander une mise à jour en cours d’année, du taux de prélèvement, auprès de l’administration fiscale.

La confidentialité est-elle assurée ? Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable.

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Par Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

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A propos de l'Auteur :
25 ans d’expérience dans le domaine bancaire. Conseiller financier puis expert financier et formateur consultant dans un grand groupe bancaire. Conception et dispense de sessions de formation. Domaines de prédilection : financement de l’immobilier, habilitation carte professionnelle assurance, droit bancaire, fiscalité, analyse patrimoniale. Formateur des conseillers spécialisés en immobilier. Auteur d’ouvrages et d’articles dans le domaine de la gestion de patrimoine. Aujourd’hui se consacre à la finance en indépendant.

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