Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)

(Cet article fait suite à la partie 2 à retrouver ici)

La recherche d’un accord amiable entre les époux

Tout d’abord, au début de l’action contentieuse, le juge cherche à concilier les parties lors de l’audience de conciliation.

Le magistrat peut également proposer aux époux de mettre en place une médiation (qui peut porter sur tout ou partie des éléments de la séparation mais qui concerne en pratique très souvent les enfants). Si le juge ne peut imposer une médiation, il peut les obliger à rencontrer un médiateur afin qu’il puisse les informer sur l’objet et les modalités de la médiation. Il est également possible de mettre en place une procédure dite participative qui est un engagement des époux à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution de leur conflit (article 2062 du code civil).

Dans les procédures contentieuses, les époux peuvent aussi, à tout moment, conclure des accords partiels et les soumettre à l’homologation du juge. Ces accords portent généralement sur quelques points définis (organisation pour les enfants, sort du logement familial, montant de la prestation compensatoire….).

Si les époux arrivent à se mettre d’accord sur tous les aspects de la séparation, ils peuvent alors basculer d’une procédure contentieuse à un divorce par consentement mutuel et mettre ainsi fin au contentieux. Une telle solution n’est cependant pas évidente car les points de friction sont potentiellement importants.

Des points de discussion potentiellement nombreux

En effet, dans le cadre d’un divorce, les sujets à résoudre portent sur des questions financières et patrimoniales mais aussi sur des éléments non patrimoniaux dont les plus importants sont les enfants.

Les éléments patrimoniaux concernent essentiellement la liquidation du régime matrimonial et le versement ou non d’une prestation compensatoire.

Si les époux sont mariés sous la communauté, la liquidation consiste à partager la communauté tout en calculant les éventuelles indemnités (récompenses) si la communauté a enrichi le patrimoine propre des époux (ou vice-versa).

Si les époux sont mariés sous la séparation de biens, la liquidation consiste à partager les biens indivis et à rembourser les prêts éventuels entre époux.

La prestation compensatoire est une indemnité que doit verser l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité de train de vie résultant de la séparation. Elle doit en principe être versée en capital et est déterminée en fonction de différents critères que sont notamment le régime matrimonial, la durée du mariage, les circonstances de la rupture, les perspectives de retraite de l’un et de l’autre, leur patrimoine personnel….

Outre la question du nom (le plus souvent de l’épouse), un des éléments importants  de discussion et de potentiels contentieux est celui des enfants.

Lorsque des parents divorcent et qu’ils ont encore des enfants jeunes (mineurs ou jeunes adultes), l’enjeu est pour les divorcés de rester « parents » malgré la séparation. Alors que le lien conjugal se détruit, il s’agit de maintenir le lien parental en bâtissant un plan parental cohérent.

Les principaux points à aborder et à décider en cas de séparation sont les suivants :

– la résidence des enfants

– leur scolarité

– la santé

– les loisirs

– les questions financières (pension alimentaire notamment)

Pour bâtir ce plan parental, l’aide des avocats peut être précieuse mais ne sera pas forcément toujours suffisante. Le recours à une médiation pourra ainsi être très utile pour arriver à maintenir le dialogue malgré les désaccords et cela pour le bien même des enfants.

La prestation compensatoire peut potentiellement être plus importante sous un régime de séparation que de communauté où chacun des époux se partage à égalité la communauté alors que sous une séparation tout le patrimoine peut appartenir à l’un des époux

Plusieurs options sont possibles. Parmi celles-ci la résidence alternée permet à l’enfant de résider alternativement chez chacun des parents selon un rythme à déterminer.

Par Paul-André Soreau

Photo de M. Paul-André Soreau

Ouvrages de Paul-André Soreau aux éditions Arnaud Franel :
ID Reflex’ Successions – 8e édition
ID Reflex’ Transmission d’entreprise – 2013
ID Reflex’ SCI – 2014

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A propos de l'Auteur :
Membre du Groupe Althémis Réseau Notarial Web : http://www.althemis.fr Notaire à Paris.

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