Que contient la loi de finances pour 2026 ? La loi a été promulguée le 19 février 2026. Puis elle a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026. Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption de la loi et déclaré la majorité des dispositions conformes à la Constitution. Par ailleurs, il a formulé des réserves sur […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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