La DCI (Directive Crédit Immobilier) vise à renforcer la protection des emprunteurs résidant dans l’Union européenne lorsqu’ils contractent un prêt immobilier.
Elle encadre l’octroi des crédits immobiliers. À ce titre, un point particulier est mis en avant, avec l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur. Les établissements prêteurs doivent évaluer la solvabilité des emprunteurs avant d’accorder un crédit.
La directive vise à l’amélioration de l’évaluation de la solvabilité. À ce titre, elle met en place des exigences en termes de compétences et de connaissances pour les professionnels vis-à-vis des clients, qui sont conseillés de manière « conforme et éthique ». Tout cela, en faisant en sorte que les pratiques soient harmonisées au sein de l’Union européenne.
Les établissements prêteurs effectueront une analyse rigoureuse de la solvabilité de l’emprunteur.
L’objectif est d’établir la bonne adéquation entre le crédit et le futur emprunteur. Le prêteur prendra en compte les différentes hypothèses en termes de prudence dans les modèles de risque. Pour ce faire, il simulera la capacité de remboursement des emprunteurs selon leurs revenus.
Le processus d’octroi d’un crédit intègre un ensemble de vérifications. Pour autant, le calcul de la solvabilité est fait en conformité avec la loi visant la protection des données personnelles de l’emprunteur.
Les banques prendront en compte des scénarios négatifs en intégrant les facteurs susceptibles de mettre à mal la situation de l’emprunteur, comme la baisse des revenus, le passage à la retraite, la perte d’emploi, tout ce qui peut créer des difficultés de paiement.
Lorsque le prêt est à taux variable, les taux d’intérêt peuvent évoluer.
Un prêteur doit savoir refuser l’octroi d’un prêt immobilier à un prétendant au crédit qui ne serait pas solvable. Au demeurant, leur responsabilité pourra être engagée.
L’accompagnement personnalisé passe par l’explication et l’analyse claire et transparente de la solvabilité.
Cette obligation se double, pour le client, par la mise en garde sur les aspects à la fois du contrat lié au crédit, mais aussi des services de conseils personnalisés, comme l’assurance en couverture de prêt.
Un point mérite notre attention : le prix du bien, objet du financement. L’évaluation du bien ne nécessite pas la présence d’un expert. Pour autant, lorsqu’il y a une hypothèque souscrite sur ledit bien, la détermination de la valeur vénale précise du bien, tant que faire se peut, améliore la garantie prise. Des conditions d’octroi de crédit, qui seraient basées à la fois sur la situation personnelle du prétendant au prêt ainsi que sur la valeur du bien, permettent l’obtention d’informations plus exhaustives.
La DCI impose des normes en termes d’information contractuelle, l’évaluation de la solvabilité et la formation des professionnels du crédit. Ceux-ci doivent évaluer la capacité de remboursement avec un ensemble d’informations suffisantes.
Elle impose aux établissements de crédit des exigences liées à l’information précontractuelle, au conseil, à l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs, à la formation du personnel.
Ainsi, les emprunteurs particuliers bénéficient d’une meilleure information et de garanties supplémentaires lorsqu’ils sollicitent un crédit immobilier.
L’emprunteur doit être en mesure de rembourser le prêt envisagé.