Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

En 2025, des changements sont prévus concernant le prélèvement à la source (PAS) pour les couples mariés ou pacsés. Le PAS consiste à appliquer un taux de prélèvement directement lors du versement des revenus.

Actuellement :

Par défaut, avec l’application d’un taux pour le foyer, le taux de prélèvement est le même pour les deux membres du couple. Il est personnalisé pour le foyer dont il prend en compte l’ensemble des revenus, et s’applique sans démarche particulière.

Dans le cas où les membres du foyer souhaitent se voir appliquer un taux spécifique et représentatif de leurs propres revenus individuels, ils doivent en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.

A partir de septembre :

A partir du 1er septembre 2025, les taux de prélèvement à la source seront actualisés. Ils tiendront compte de la situation de chacun. Chaque membre du couples soumis à imposition commune se verra donc, appliquer par défaut, à un taux individualisé de prélèvement à la source. Cette nouvelle règle sera automatiquement utilisé par l’administration fiscale.

Pour autant, il est toujours possible de demander que le « taux foyer », c’est-à-dire le taux commun, soit maintenu pour le PAS.

POUR ALLER PLUS LOIN :
Les ouvrages de l’auteur

Pendant la campagne déclarative :

Il est possible d’opter pour le maintien du taux foyer. Dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr, le service en ligne affichera une nouvelle rubrique « Maintenir le taux foyer de votre prélèvement à la source ».

La déclaration papier le permet aussi, en cochant la case pour le maintien du taux commun (A noter que cette année, la date limite de dépôt de la déclaration papier était le mardi 20 mai 2025 à 23h59).

Le montant global d’impôt dû par le couple reste le même. Seule la répartition entre les deux membres du foyer s’en trouve changé. Le montant de l’impôt à payer par votre couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun.

Le calendrier de la déclaration 2025, des revenus 2024 :

Cette année, le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 10 avril 2025 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone.

Département de résidence Date limite de déclaration en ligne
Zone 1 : départements n°01 à 19 et non-résidents Jeudi 22 mai 2025 à 23h59
Zone 2 : départements n°20 à 54 Mercredi 28 mai 2025 à 23h59
Zone 3 : départements n°55 à 974 et 976 Jeudi 5 juin 2025 à 23h59

 

Par Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

 

POUR ALLER PLUS LOIN :
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Patrice Leleu
25 ans d’expérience dans le domaine bancaire. Conseiller financier puis expert financier et formateur consultant dans un grand groupe bancaire. Conception et dispense de sessions de formation. Domaines de prédilection : financement de l’immobilier, habilitation carte professionnelle assurance, droit bancaire, fiscalité, analyse patrimoniale. Formateur des conseillers spécialisés en immobilier. Auteur d’ouvrages et d’articles dans le domaine de la gestion de patrimoine. Aujourd’hui se consacre à la finance en indépendant.

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