Moins de crédit, davantage de fraude au crédit. Épisode 4 (sur 4)

Depuis 2019, dans l’indifférence, la France est entrée sournoisement dans le rationnement du crédit immobilier aux consommateurs. Motif ? L’ensemble des emprunteurs particuliers français détiendrait trop de crédit. Subite poussée de chaleur macro-prudentielle. Une politique supposément altruiste, en réalité de pénurie, a tenté de faire baisser les prix de l’immobilier. Plutôt raté. Les prix de l’immobilier demeureront élevés, tant qu’il manquera des biens pour répondre aux élémentaires besoins de logements des Français. Suite de notre série d’articles consacrés à la crise du crédit.

Cet article fait suite aux parties 1 ; 2 et 3.

Fraude au crédit : protéger les consommateurs

Il reste à inventer des mesures efficaces de protection des Consommateurs, notamment contre les fraudes au crédit. En matière de paiements frauduleux, la Jurisprudence oscille encore entre la protection des banques (et de leurs assureurs de responsabilité civile professionnelle) et celles des Consommateurs. La Cour de cassation gardera-t-elle son tropisme spontanément acquis à la préservation de l’oligopole des banques françaises ? Les règles juridiques se précisent, mais leurs modalités d’application sont encore vaporeuses.

Ainsi la Cour de cassation affirme « Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire » ; sauf : « en cas de négligence grave » de la victime. Qu’est-ce qu’une « négligence grave » ? Elle a ainsi jugé qu’il revient au Consommateur de vérifier l’IBAN qu’il utilise pour un virement, avec l’identité du bénéficiaire du virement (Cour de cassation, Com. du 15 janvier 2025, n° 23-13579 et 23-15437). Au même moment, les virements instantanés et gratuits se sont généralisés (9 janvier 2025). Le 1er octobre 2025, les banques auront (enfin) l’obligation d’effectuer le contrôle de la cohérence entre le numéro d’IBAN et le détenteur du compte concerné. Les fraudeurs s’adapteront, sans aucun doute.

Pour aller plus loin :

Fraude au crédit : identifier les escroqueries

Dans ce contexte, les Intermédiaires en opérations de banque, professionnels rigoureux, réglementés et immatriculés au Registre national unique des Intermédiaires après des vérifications sérieuses par l’ORIAS , contribuent activement à diffuser une bonne culture de protection des Consommateurs. Un Avocat est en mesure d’aider efficacement un Consommateur à lever des doutes, quant à un projet de contrat de crédit ou à la qualité d’une personne qui se présente comme un courtier en crédit.

La culture bancaire et financière est, plus que jamais, nécessaire. Les principes supérieurs sont simples et diffusables sans limite : pas de communication de données de paiement à des tiers ; pas de paiement sans identification certaine du bénéficiaire du paiement. Une situation particulière devrait systématiquement éveiller l’attention de tout Consommateur : la combinaison d’une demande de virement, assortie d’une urgence quelconque. La seule urgence dans le monde bancaire, comme dans celui du crédit, c’est la protection des Clientèles.

Par Laurent Denis