Bientôt un droit à l’erreur face à l’administration !

Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) prévoit d’instaurer un droit à l’erreur pour tout le monde. Les relations avec l’administration s’en trouveront améliorées. Faisons le point.

Chacun de nous aura désormais le droit de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans la menace de la sanction immédiate dès le premier manquement. Mais pour « une fois seulement ». Vous pourrez rectifier votre erreur spontanément à condition que celle-ci soit commise de bonne foi. Continuer la lecture