Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance ») Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance)  a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel Lire la suite

Les Français épargnent plus que la moyenne des autres Européens Avec une part d’épargne correspondant à plus de 14% de leur revenu disponible brut mise de côté, les Français se positionnent dans le peloton de tête des « champions européens de l’épargne ». Les Luxembourgeois et les Allemands caracolent en tête avec respectivement 22% et 18 %. À Lire la suite

Ce que change la loi Pacte pour les entrepreneurs La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) touche de nombreux thèmes dont le dénominateur commun est l’entreprise. Simplifier, assouplir, supprimer : tels sont les termes mis en avant pour caractériser ses conséquences sur les formalités incombant aux sociétés. La vie de Lire la suite

Un contrôle fiscal, le fruit du hasard? Pas vraiment Dans la mesure où l’administration fiscale ne peut pas contrôler toutes les personnes, elle sélectionne les dossiers en fonction des informations transmises spontanément par les contribuables (déclarations diverses), par des tiers (banques, assurances, différentes institutions) ou qu’elle obtient dans le cadre de contrôles fiscaux déjà effectués. Lire la suite

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de Lire la suite

Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants ! Mesure très médiatique, la loi PACTE a instauré un « PEA jeune ». Il s’agit d’un PEA « classique » qui peut être ouvert par un jeune âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents (cette demande de rattachement est possible si l’enfant a Lire la suite

2020 : l’année du PEA-PME ! La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il Lire la suite