IAS ou Intermédiaires en Assurance
L’intermédiation en assurance consiste à présenter, à proposer et à aider à conclure des contrats d’assurance, ou à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion.
L’activité de commercialisation des produits d’assurance est effectuée par des intermédiaires en assurance : courtiers, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires en assurance.
Article L511-1 du Code des Assurances
« I.-La distribution d’assurances ou de réassurances est l’activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces contrats ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. (…) »
Un intermédiaire d’assurance est une personne qui exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance, contre rémunération. Celui-ci doit être immatriculé au registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Distribuer des produits d’assurances, c’est accomplir un ou plusieurs actes suivants : solliciter ou recueillir la souscription ou l’adhésion à un contrat, exposer par écrit ou par oral les conditions de garanties d’un contrat ou encore fournir des recommandations sur des contrats.
Par Patrice Leleu
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Vademecum de l’assurance des particuliers et professionnels – 7e édition
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