Tag Archives: prévoyance

Le Livret A, plus de 200 ans d’histoire et de succès

Dans le domaine des placements à court terme, le Livret A est sans aucun doute un phénomène : 55 millions de livrets ouverts, 10,08 milliards d’euros de collecte sur l’année 2018, 263,5 milliards d’encours à la fin 2018. Et ce, alors même que sa rémunération nette se situe à 0,75 %, son plus bas niveau historique.

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Portabilité :
loi Evin, ANI, quelle utilisation ?

La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions.
Quelles sont-elles ?
Comment s’articulent-elles ?
Que choisir selon votre situation ?

La portabilité selon la loi Evin

L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 décembre 1989 garantit aux anciens salariés le maintien du contrat de prévoyance et complémentaire santé souscrite dans leur entreprise, « sans condition de période probatoire, ni d’examen ou de questionnaire médicaux », à la seule condition qu’ils soient bénéficiaires de l’assurance chômage, d’une pension de retraite, ou encore qu’ils perçoivent une rente d’invalidité ou des indemnités d’incapacité. (Pour les retraités ce maintien implique la perte des autres garanties de prévoyance.) Ce dispositif est accordé à titre individuel et payant, sans limite de durée.

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Le groupe assurantiel de protection sociale

mutualisation des risques

Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs

Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, directeur du Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d’Entreprise) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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