Salaire brut ou salaire net : quelle base pour les condamnations prud’homales et pour les contrôles URSSAF ?

Salaire brut ou salaire net : quelle base pour les condamnations prud’homales et pour les contrôles URSSAF ?  Salaire brut, salaire net, deux montants pour une même rémunération. Ces notions sont souvent la cause de confusions. Quel salarié n’a jamais négocié son salaire en raisonnant en net et son interlocuteur, lui, raisonnant en brut voire […]

Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ?

Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ? Pour l’Urssaf, un avantage en nature est constitué par la fourniture d’un bien ou d’un service d’un employeur à ses salariés, ce qui permet à ces derniers de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation […]

Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ?

Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ? L’Urssaf ne peut réclamer à un cotisant des cotisations qu’en lui adressant une mise en demeure. En cas de contrôle, cette dernière constitue la décision de redressement, contrairement à la lettre d’observations par laquelle l’inspecteur fait simplement part de ses intentions de redressement. […]